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Date de publication : 04/08/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 30)
appel-offre

Services scolaires divers
Services d'animation pour enfants

2022/S 149-425388  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
04/08/2022 S149 France-Caissargues: Services d'animation pour enfants 2022/S 149-425388 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: eptb vistre vistrenque Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000 Ville: Caissargues Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30132 Pays: France Courriel: Contact@vistre-vistrenque.fr Téléphone: +33 466845511 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
programme de sensibilisation scolaire au risque inondation Numéro de référence: 2022_07
II.1.2) Code CPV principal 92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ville de Nîmes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80410000 Services scolaires divers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12 Gard Lieu principal d'exécution:
département du Gard
II.2.4) Description des prestations:
sont concernés environ 53 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés comme suit :1ère année : montant minimum 7 500 euro(s) HT ; montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.). 2ème année : montant minimum 5 500 euro(s) HT ; montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).3ème année : montant minimum 5 500 euro(s) HT ; montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).4ème année : montant minimum 5 500 euro(s) HT ; montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
ce programme est inscrit à l'action
   1. 5 du PAPI 3 Vistre (Programme d'action de Prévention des Inondations) s'étendant de 2022 à 2028 et labellisé le 10 décembre 2021.cette action est financée par l'etat au titre du PAPI 3 Vistre et par l'europe (plan FEDER 2021-2027)
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
autres communes du bassin versant du Vistre
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80410000 Services scolaires divers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4) Description des prestations:
sont concernés environ 64 établissements scolaires publiques et privées.Les montants minimum et maximum pour chaque période de l'accord-cadre sont fixés comme suit :1ère année : montant minimum 12 500 euro(s) HT ; montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.). 2ème année : montant minimum 6 500 euro(s) HT ; montant maximum 70 000 euro(s) (H.T.).3ème année : montant minimum 6 500 euro(s) HT ; montant maximum 70 000 euro(s) (H.T.).4ème année : montant minimum 6 500 euro(s) HT ; montant maximum 70 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
ce programme est inscrit à l'action
   1. 5 du PAPI 3 Vistre (Programme d'action de Prévention des Inondations) s'étendant de 2022 à 2028 et labellisé le 10 décembre 2021.cette action est financée par l'etat au titre du PAPI 3 Vistre et par l'europe (plan FEDER 2021-2027)
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 087-236755
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022_07
Lot nº: 1 Intitulé:
ville de Nîmes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: mayane association Adresse postale: 1238 Route de Ganges Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34090 Pays: France Adresse internet: https://mayane.eu
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: mayane Créa&Com Adresse postale: 1238 Route de Ganges Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34090 Pays: France Adresse internet: https://mayane.eu
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 1 560.00 EUR Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
création pages web
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022_07
Lot nº: 2 Intitulé:
autres Communes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: mayane Association Adresse postale: 1238 Route de Ganges Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34090 Pays: France Adresse internet: https://mayane.eu
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: mayane Créa&Com Adresse postale: 1238 Route de Ganges Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34090 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 1 560.00 EUR Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
création pages web
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010 Ville: Nîmes Cedex 9 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2022 France-Caissargues: Services d'animation pour enfantsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 04/08/2022 FR National
 
 
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80410000 - Services scolaires divers 
92331210 - Services d'animation pour enfants