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Date de publication : 23/02/2021
Date de péremption : 23/03/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 31)
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Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 37-093615  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 23/02/2021 S37 France-Toulouse: Services spécialisés de transport routier de passagers 2021/S 037-093615 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Région Occitanie Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région Ville: Toulouse Cedex 09 Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES Code postal: 31406 Pays: France Courriel: marches.publics@laregion.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.laregion.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laregion.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.laregion.fr/
I.6) Activité principale Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Lot
II.1.2) Code CPV principal 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie-Lot. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Cahors.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Cajarc.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Castelnau-Sainte-Alauzie.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Figeac Bagnac-sur-Célé.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Gourdon.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Gramat.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Lacapelle-Marival.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Latronquière.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Luzech.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Martel.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Montcuq.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Prayssac.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Puy-l'Évêque.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Saint-Céré - Bretenoux
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Salviac.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Souillac.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
II.2.4) Description des prestations:
Vayrac.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; - conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif).
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/03/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/03/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0107. www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: Toulouse Cedex 07 Code postal: 31068 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: Toulouse Cedex 7 Code postal: 31068 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; - recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers