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Date de publication : 17/11/2023
Date de péremption : 04/12/2024
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE
76 - Seine-Maritime

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Services de surveillance et de contrôle

2023/S 222-697838  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/11/2023 S222 France-Lyon: Services de surveillance et de contrôle 2023/S 222-697838 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Société nationale SNCF Numéro national d'identification: 552 049 447 76279 Adresse postale: 116 cours Lafayette Ville: LYON cedex 03 Code NUTS: FR France Code postal: 69451 Pays: France Point(s) de contact: Carine BIREBENT Courriel: carine.birebent@sncf.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre de Contrôle et Vérifications Règlementaires
II.1.2) Code CPV principal 71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché porte la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de contrôles et vérifications réglementaires : - vérifications sur les installations électriques, - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques, - vérifications sur les EPMR mobiles, - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention, - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...) - vérifications sur les équipements sous pression, - vérifications sur les installations thermiques, - vérifications sur les installations de sécurité incendie, - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants, - vérifications sur les ICPE, - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes, - vérifications sur l'acoustique et les vibrations en milieu de travail. Il est alloti en 3 lots : lot 1: Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour l'ILE DE FRANCE, lot 2 : Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour la PROVINCE, lot 3 : Donneurs d'ordres SNCF Voyageurs/SNCF Combustible/SNCF Réseau pour la FRANCE METROPOLITAINE. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Lot 1 et lot 2 Lot 1 et lot 3 Lot 2 et lot 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour l'ILE DE FRANCE
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de Contrôles et vérifications réglementaires réalisées en Ile-de-France pour le compte de SNCF Gares&Connexions et de SNCF Direction de l'Immobilier : - vérifications sur les installations électriques, - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques, - vérifications sur les EPMR mobiles, - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention, - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...) - vérifications sur les équipements sous pression, - vérifications sur les installations thermiques, - vérifications sur les installations de sécurité incendie, - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants, - vérifications sur les ICPE, - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes, - vérifications sur l'acoustique et les vibrations en milieu de travail. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le scénario de commande du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html L'accord cadre ne comporte pas d'engagement en quantité ou en montant. https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 66 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois. Durée maximum du contrat après reconductions : 7 ans et demi
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d'un montant de 14 501 992 EUR HT https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Donneurs d'ordres SNCF Gares&Connexions/ SNCF Immobilier pour la PROVINCE
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté Code NUTS: FRD Normandie Code NUTS: FRE Hauts-de-France Code NUTS: FRF Grand Est Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code NUTS: FRH Bretagne Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine Code NUTS: FRJ Occitanie Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de Contrôles et vérifications réglementaires réalisées en Province pour le compte de SNCF Gares&Connexions et de SNCF Direction de l'Immobilier : - vérifications sur les installations électriques, - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques, - vérifications sur les EPMR mobiles, - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention, - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...) - vérifications sur les équipements sous pression, - vérifications sur les installations thermiques, - vérifications sur les installations de sécurité incendie, - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants, - vérifications sur les ICPE, - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes, - vérifications sur l'acoustique et les vibrations en milieu de travail. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le scénario de commande du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html L'accord cadre ne comporte pas d'engagement en quantité ou en montant. https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 66 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois. Durée maximum du contrat après reconductions : 7 ans et demi
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html . La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d'un montant de 33 338 512 EUR HT https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Donneurs d'ordres SNCF Voyageurs/SNCF Combustible/SNCF Réseau pour la FRANCE METROPOLITAINE
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de Contrôles et vérifications réglementaires réalisées en Ile-de-France pour le compte de SNCF Gares&Connexions et de SNCF Direction de l'Immobilier : - vérifications sur les installations électriques, - vérifications sur les ascenseurs, monte-charges, EPMR fixes, monte-escaliers, portes automatiques et escaliers mécaniques, - vérifications sur les EPMR mobiles, - vérification sur les appareils et accessoires de levage et de manutention, - vérifications sur les machines (presses hydrauliques, presses plieuses, massicots, presses à balles, bennes à ordures ménagères, compacteur à déchets, arbres à cardans, centrifugeuses...) - vérifications sur les équipements sous pression, - vérifications sur les installations thermiques, - vérifications sur les installations de sécurité incendie, - vérifications sur les appareils émettant des rayonnements ionisants, - vérifications sur les ICPE, - vérifications sur les installations contenant des fluides frigorigènes, - vérifications sur l'acoustique et les vibrations en milieu de travail. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le scénario de commande du lot 3 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html L'accord cadre ne comporte pas d'engagement en quantité ou en montant. https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 66 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois. Durée maximum du contrat après reconductions : 7 ans et demi
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 3 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html . La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d'un montant de 23 932 668 EUR HT https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d'objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 3 523 322 EUR est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices) Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 2, un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 8 099 736 EUR est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices) Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 3, un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 5 814 545 EUR est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Pour tous les lots : - L'implantation des agences permettant de couvrir les besoins de l'ensemble du territoire du ou des lot(s) concerné(s), - Certificats de qualification professionnelle (accréditations et agréments en vigueur) établis par des organismes indépendants, - Liste des principales références clients au cours des trois dernières années (accords-cadres de prestations à volumétrie équivalente et à technicité similaire) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. - Description de la politique RSE de la société. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats doivent posséder les accréditations et agréments en vigueur pour l'ensemble des prestations de ce marché.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Missions de contrôles et de vérifications règlementaires.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
1 opérateur pour le lot 1 (accord cadre à bons de commande) 1 opérateur pour le lot 2 (accord cadre à bons de commande) 1 opérateur pour le lot 3 (accord cadre à bons de commande)
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 18/12/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, FRET SNCF et SNCF Optim'services La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l'adresse est mentionnée en section I de l'avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/11/2023 Accord-cadre de Contrôle et Vérifications Règlementaires 04/12/2023 17/11/2023 FRA National Original
 
 
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