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Date de publication : 25/01/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
77 - Seine-et-Marne

appel-offre

Services sylvicoles
Services d'abattage d'arbres
Services d'élagage
Services liés à la sylviculture
Élagage des arbres et taille des haies

2023/S 18-048337  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/01/2023 S18 France-Marne-la-Valéle: Élagage des arbres et taille des haies 2023/S 018-048337 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: capvm Numéro national d'identification: 20005795800015 Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy Ville: Marne-la-Valéle Cedex 1 Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77207 Pays: France Courriel: marches@agglo-pvm.fr Téléphone: +33 160372454 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
entretien du patrimoine arboré Numéro de référence: 22035/35/37
II.1.2) Code CPV principal 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
entretien du patrimoine arboré
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
22035 - opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Ouest
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 Élagage des arbres et taille des haies 77211400 Services d'abattage d'arbres 77211500 Services d'élagage 77230000 Services liés à la sylviculture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4) Description des prestations:
opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Ouest
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (pondérée en 5 sous-critères) / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
22036 - opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Est
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 Élagage des arbres et taille des haies 77211400 Services d'abattage d'arbres 77211500 Services d'élagage 77230000 Services liés à la sylviculture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4) Description des prestations:
opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Est
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (subdivisée en 5 sous-critères) / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
22037 - entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 Élagage des arbres et taille des haies 77200000 Services sylvicoles 77211500 Services d'élagage 77230000 Services liés à la sylviculture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4) Description des prestations:
entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères) / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 120-340501
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22035
Lot nº: 1 Intitulé:
22035 - opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: hatra Numéro national d'identification: 4840730020038 Adresse postale: 5 avenue de la sablière Ville: Sucy-en-Brie Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94370 Pays: France Courriel: hatra@hatra.fr Téléphone: +33 149827707
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22036
Lot nº: 2 Intitulé:
opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: foret de L'Ile de france Numéro national d'identification: 32808314200039 Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat Ville: Ris Orangis Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91130 Pays: France Courriel: contact@foret-idf.com Téléphone: +33 160752027
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 520 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22035/36/37
Lot nº: 3 Intitulé:
22037 - entretien forestiers et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/01/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: terideal mabillon Numéro national d'identification: 74715071200020 Adresse postale: 14 rue des Campanules Ville: Lognes Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77185 Pays: France Courriel: fhervet@groupe-segex.com Téléphone: +33 169811800
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: terideal L'Eden VERT Numéro national d'identification: 32058518500053 Adresse postale: 62 Grande Rue Ville: Vick Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78490 Pays: France Courriel: ialves@terideal.fr Téléphone: +33 134570570
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 440 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
pour l'ensemble des lots le marché prend effet à compter du 16 novembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. le marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et avec les montant maximum suivant : Lot 1 : 350 000 euro ht par période. Lot 2 : 350 000 euro ht par période. Lot 3 : 250 000 euro ht par période.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630 Ville: Melun Code postal: 77008 Pays: France Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Adresse postale: s, Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 entretien du patrimoine arboré 25/01/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
77200000 - Services sylvicoles 
77211400 - Services d'abattage d'arbres 
77211500 - Services d'élagage 
77230000 - Services liés à la sylviculture 
77340000 - Élagage des arbres et taille des haies