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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 20/06/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de télécommunications

2023/S 97-302481  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Paris: Services de télécommunications 2023/S 097-302481 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chambres D'Agriculture FRANCE Adresse postale: 9 avenue George V Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75008 Pays: France Courriel: marc.ngueta@apca.chambagri.fr Téléphone: +33 153571110 Fax: +33 153571116 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://chambagri-france.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_939326.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://chambagri-france.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://chambagri-france.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Agriculture
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
services de télécommunications pour le compte de Chambres d'agriculture France Numéro de référence: 2023-25
II.1.2) Code CPV principal 64200000 Services de télécommunications
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des fournitures de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la Chambre d'agriculture France
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 64200000 Services de télécommunications
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
paris
II.2.4) Description des prestations:
le marché a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour Chambres d'agriculture France (fourniture du réseau internet)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter à sa date de notification pour une durée ferme de deux ans. Il est reconductible tacitement deux fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. L'acheteur informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de la période d'engagement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires il s'agit d'un appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum de commande mais avec un maximum en vertu des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 300000euros (H.T.).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/06/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 21/06/2023 Heure locale: 09:00 Lieu:
paris
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
septembre 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: ccira@parisidf.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 services de télécommunications pour le compte de Chambres d'agriculture France 20/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications