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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 15/01/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de télécommunications

2023/S 227-714775  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Nantes: Services de télécommunications 2023/S 227-714775 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: syndicat mixte gigalis Numéro national d'identification: 25440253000029 Adresse postale: hôtel de la Région - 1 rue de la Loire Ville: Nantes Cedex 09 Code NUTS: FR France Code postal: 44966 Pays: France Courriel: bp-administratif@gigalis.fr Téléphone: +33 228200670 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gigalis.org Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-ouest.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.synapse-ouest.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.synapse-ouest.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Syndicat Mixte Ouvert
I.5) Activité principale Autre activité: Communications électroniques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
exploitation et maintenance du reseau de communications electroniques a tres haut debit gigalis des pays de la loire Numéro de référence: 2023363
II.1.2) Code CPV principal 64200000 Services de télécommunications
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Exécution du présent Marché implique principalement l'exploitation, la supervision et la maintenance du Réseau, le suivi de la vie du Réseau et une mission de conseil de Gigalis en matière de nouvelles fonctionnalités pouvant être apportées. Des missions d'ingénierie d'extension avec fourniture et installations d'équipements sont également prévues
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 : Prestations de niveau DWDM
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 64200000 Services de télécommunications
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4) Description des prestations:
lot 1 : Prestations de niveau DWDM
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux stratégiques de Gigalis et adéquation des solutions proposées / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Références et organisation des équipes qui interviendront sur le projet dans des dossiers similaires / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Pertinence des architectures techniques et de l'ingénierie proposée / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: qualité des engagements pris dans les PAQ, PAS STAS / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée sur les engagements et moyens mis en oeuvre par le Soumissionnaire / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: aspects cyber / Pondération: 5 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires ce lot comprend les relations avec les prestataires opérant les fibres supportant les services WDM, les relations avec les Clients de Gigalis ayant souscrits des services de type WDM, le travail en cohérence avec le Titulaire du Lot
   2.  Les composantes dans ce lot sont les suivantes
:
- backbone de Gigalis au niveau de la couche WDM,- clients de Gigalis ayant souscrit des services WDM
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 : Prestations de niveaux N2/N3
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 64200000 Services de télécommunications
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4) Description des prestations:
lot 2 : Prestations de niveaux N2/N3
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux stratégiques de Gigalis et adéquation des solutions proposées / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Références et organisation des équipes qui interviendront sur le projet dans des dossiers similaires / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Pertinence des architectures techniques et de l'ingénierie proposée / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: qualité des engagements pris dans les PAQ, PAS STAS / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée sur les engagements et moyens mis en oeuvre par le Soumissionnaire / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: aspects cyber / Pondération: 5 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires ce lot porte sur la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance des services de niveaux 2 et 3 pour le backbone (vlan, ip, Mpls..),Les clients de Gigalis (Cpe), la gestion des peering et transit Internet ainsi que des portes de collecte, et ce en lien avec le titulaire du lot 1, les opérateurs tiers et les prestataires de services (téléphonie, visioconférence..)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du code de la commande publique 2019, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/01/2024 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/01/2024 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
la présente consultation fait suite à une procédure de passation portant sur le même objet ayant été déclaréesans suite par la délibération noCs 2023-05-0358 du 17 octobre 2023 du Comité Syndical de Gigalis
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: médiateur régional délégué - médiation des entreprises Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Ville: Nantes Cedex 1 Code postal: 44042 Pays: France Adresse internet: https://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à la décision du Conseil d'état, req. no 358994 du 04 novembre 2014, dite " Département du Tarn et Garonne "
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 exploitation et maintenance du reseau de communications electroniques a tres haut debit gigalis des pays de la loire 15/01/2024 24/11/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications