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Date de publication : 20/09/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services topographiques et services de radiesthésie
Services topographiques
Services de photogrammétrie

2022/S 181-512846  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2022 S181 France-Digne-les-Bains: Services topographiques 2022/S 181-512846 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département des Alpes de Hte Provence Numéro national d'identification: 22040001400019 Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 Ville: Digne-les-Bains Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence Code postal: 04995 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 492300400 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mondepartement04.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
levés topographiques, prestations d'implantation, contrôles de points, expertises foncières, détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets départementaux Numéro de référence: 22sir010
II.1.2) Code CPV principal 71351810 Services topographiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le lot no1 pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques d?échelles diverses, de missions d'implantation, de contrôles de points et opérations d?expertises foncières utiles à la production d'études, d'acquisitions de terrains, de travaux routiers et tous projets départementaux.Le lot no2 pour la réalisation de détection et géolocalisation de réseaux enterrés utiles à la production d'études, de travaux routiers et tous projets départementaux
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
levés topographiques
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71355100 Services de photogrammétrie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence Lieu principal d'exécution:
l'Ensemble du département des Alpes de Haute Provence 04000 Digne les Bains
II.2.4) Description des prestations:
levés topographiques, prestations d'implantations, contrôles de points et expertises foncières relatifs aux projets départementaux
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention d'urgence / Pondération: 20 Prix - Pondération: 20
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires a titre indicatif, les montants des commandes pour la période de comparaison du 02/01/2019 au 31/12/2022 c/f aux derniers accords cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
détection géolocalisation
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence Lieu principal d'exécution:
l'Ensemble du département des Alpes de Haute Provence 04000 Digne les Bains
II.2.4) Description des prestations:
détection et géolocalisation des réseaux enterrés relatifs aux projets départementaux
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention d'urgence / Pondération: 20 Prix - Pondération: 20
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires a titre indicatif, les montants des commandes pour la période de comparaison du 02/01/2019 au 31/12/2022 c/f aux derniers accords cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 169-478149
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01 Intitulé:
levés topographiques
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02 Intitulé:
détection géolocalisation
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, il n'est pas donné suite à la procédure citée supra pour motif d'intérêt général.Le Département met un terme à cette procédure pour relancer une nouvelle procédure avec un allotissement technique plus adapté afin de garantir l'application du principe d'égal accès à la commande publique. Il s'agit donc d'une modification du besoin s'analysant comme une disparition du besoin au sens de la jurisprudence administrative actuelle.Un nouvel appel d'offres avec un allotissement adapté sera relancé rapidement durant le mois de septembre pour ces lots 1 et 2
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/09/2022 France-Digne-les-Bains: Services topographiquesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 20/09/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
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