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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE

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Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2023/S 97-302411  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Metz: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 2023/S 097-302411 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est Numéro national d'identification: 13001535700010 Adresse postale: division Achats Publics 10 rue d'asfeld - bP 60004 Ville: Metz Cedex 1 Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57044 Pays: France Point(s) de contact: FREIBERG Emilie Courriel: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 387155085 Fax: +33 387155153 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar Numéro de référence: DAF_2021_001760
II.1.2) Code CPV principal 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de SHC (Colmar et Meyenheim)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
colmar et MEYENHEIM
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de SHC (Colmar et Meyenheim)
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 140-400726
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2022 008 2022 079 00 00
Lot nº: 2 Intitulé:
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux pour les sites de Colmar et Meyenheim
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
12/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: chimirec est Numéro national d'identification: 39933934000016 Adresse postale: zi La haie sorette Ville: Domjevin Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54450 Pays: France Adresse internet: https://chimirec.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 70 041.72 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038 Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Fax: +33 383174350
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr du référé contractuel (article L.551-13 du Cja) ; recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy, Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038 Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Fax: +33 383174350
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
colmar et Meyenheim
VII.1.4) Description des prestations:
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de SHC (Colmar et Meyenheim) lot no2
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 39
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 81 225.62 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: chimirec est Numéro national d'identification: 39933934000016 Adresse postale: zi La haie sorette Ville: Domjevin Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54450 Pays: France Adresse internet: https://chimirec.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
l'Avenant no1 a pour objet l'ajout et la suppression de récipients de collecte des déchets sur le quartier Dio de Meyenheim en raison d'une augmentation du nombre de véhicules à entretenir sur le site. ainsi, les récipients suivants sont ajoutés : 7 cages grillagées 1m3 + big un pour filtres à air usagés ; 2 fûts de 200l ot un pour filtres usagés ; 1 fût de 200l ot un pour graisse ; 2 fûts de 200l ot un pour absorbant souillé ; 1 fût de 200l ot un pour aérosol. de plus, par manque de place les récipients suivants sont supprimés : 2 bacs 600l + Big bag Un+ couvercle pour les solides souillés. le montant annuel estimatif résultant de cette modification s'élève à + 3 441,20 euro ht, soit 4 129,44 euro (T.T.C.), le redéfinissant de la façon suivante : 20 951,63 euro ht soit 25 141,96 euro (T.T.C.). La date de prise d'effet de l'avenant est sa date de notification, soit le 31/03/2023
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
augmentation du nombre de véhicules entretenus sur le site de Meyenheim
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 70 041.72 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 81 225.62 EUR location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et dangereux (Dd) des formations rattachées au Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
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