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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de traitement d'opérations et services de compensation

2023/S 55-158363  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Angers: Services de traitement d'opérations et services de compensation 2023/S 055-158363 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département de Maine-Et-Loire Numéro national d'identification: 22490001900015 Adresse postale: hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104 Ville: Angers Cedex 09 Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Pays: France Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: mdph de Maine-Et-Loire Adresse postale: 6 rue Jean-Lecuit Ville: Angers Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49000 Pays: France Courriel: al.defombelle@mda.maine-et-loire.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mda.maine-et-loire.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
emission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire Numéro de référence: FCS/2022/43
II.1.2) Code CPV principal 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs. - Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé avec un minimum annuel fixé en quantités à 200000 titres et avec maximum annuel fixé en quantités à 450000 titres. - La valeur du titre est actuellement de 5,50 euros (elle pourra évoluer en cours d'exécution du contrat)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 763 850.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations annexes proposées / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5 Prix - Pondération: 15
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 239-690598
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-71
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/02/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bimpli Numéro national d'identification: 83367241300022 Adresse postale: 110 avenue de France Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 763 850.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le montant indiqué correspond au montant estimatif annuel retenu pour l'analyse des offres. Date de signature du marché : 20/02/2023. Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/03/2023 emission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire 17/03/2023 FRA National
 
 
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