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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de traitement d'opérations et services de compensation

2023/S 195-611449  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
10/10/2023 S195 France-Avignon: Services de traitement d'opérations et services de compensation 2023/S 195-611449 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département de Vaucluse Adresse postale: rue Viala - cS 60516 Ville: Avignon Cedex 9 Code NUTS: FRL06 Vaucluse Code postal: 84909 Pays: France Point(s) de contact: Service de la commande publique Courriel: commande.publique@vaucluse.fr Téléphone: +33 432407953 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vaucluse.fr Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_941890.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et livraison de Chèque d'accompagnement Personnalisé et de Chèque Emploi Service Universel à destination des bénéficiaires du RSA vauclusiens en parcours d'insertion professionnelle Numéro de référence: 2023302685IN
II.1.2) Code CPV principal 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
fourniture et livraison de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap) et de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) à destination des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) vauclusiens en parcours d'insertion professionnelle
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap) et de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) à destination des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) vauclusiens en parcours d'insertion professionnelle
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 0 Prix - Pondération: 0
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 106-331623
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023302685EN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: up coop Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses Ville: Genevilliers Code NUTS: FRL06 Vaucluse Code postal: 92230 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service de la Commande Publique - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél : 04.32.40.79.53 accords-cadre conclu pour les montants contractuels suivants : Montant minimum annuel : Sans montant minimum montant maximum annuel : 300 000 euros (H.T.).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères Ville: Nîmes Cedex 9 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 fourniture et livraison de Chèque d'accompagnement Personnalisé et de Chèque Emploi Service Universel à destination des bénéficiaires du RSA vauclusiens en parcours d'insertion professionnelle 10/10/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation