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Date de publication : 11/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de traitement d'opérations et services de compensation

2023/S 196-614595  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/10/2023 S196 France-Rouen: Services de traitement d'opérations et services de compensation 2023/S 196-614595 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: etab Public Foncier de Normandie Numéro national d'identification: 72050020600050 Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301 Ville: Rouen Cedex 1 Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76178 Pays: France Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr Téléphone: +33 235637726 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epf-normandie.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Portage Foncier
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format "Carte" pour les salariés de l'epf Normandie Numéro de référence: EPF - A-C TITRES RESTAURANT
II.1.2) Code CPV principal 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format "Carte" pour les salariés de l'epf Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Lieu principal d'exécution:
epf Normandie (Siège à Rouen et Antenne à Caen)
II.2.4) Description des prestations:
les prestations consistent en l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format "Carte" pour les salariés de l'epf Normandie
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 20 Coût - Nom: Taux de rétrocession / Pondération: 20
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-274405
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M23.060 Intitulé:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format "Carte" pour les salariés de l'epf Normandie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bimpli Numéro national d'identification: 83367241300022 Adresse postale: 110 avenue de France Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Courriel: Marches.publics@bimpli.com Téléphone: +33 158192372 Fax: +33 158194540 Adresse internet: https://www.bimpli.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr Téléphone: +33 235583500 Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/10/2023 accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format "Carte" pour les salariés de l'epf Normandie 11/10/2023 FRA National Original
 
 
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