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Date de publication : 14/11/2023
Date de péremption : 27/11/2024
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE
31 - Haute-Garonne

appel-offre

Services de traitement d'opérations et services de compensation

2023/S 219-690651  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/11/2023 S219 France-Blagnac: Services de traitement d'opérations et services de compensation 2023/S 219-690651 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac Adresse postale: CS90 103 Ville: BLAGNAC cedex Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31703 Pays: France Point(s) de contact: Selim EL MALKI Courriel: s.elmalki@toulouse.aeroport.fr Téléphone: +33 561424407 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse.aeroport.fr Adresse du profil d'acheteur: https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com/pack/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com/pack/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com/pack/
I.6) Activité principale Activités aéroportuaires
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de titres-restaurant et CESU Numéro de référence: 2023-06-09-SPC
II.1.2) Code CPV principal 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La prestation attendue est la fourniture de titres-restaurant (chaque mois) et de chèques emploi service universel (campagnes ponctuelles), via une solution mixte (titres papier et carte) pour ses salariés (CDI, CDD, alternants) et ses stagiaires. Le nombre de bénéficiaires est d'environ 330 personnes.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 125 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Titres restaurant
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Lieu principal d'exécution:
Livraison à l'Aéroport Toulouse-Blagnac, CS90103, 31703 BLAGNAC ou mise à disposition via une solution dématérialisée.
II.2.4) Description des prestations:
La prestation attendue par la société ATB est la fourniture de titres restaurant, chaque mois, via une solution mixte (titres papier et carte), pour ses salariés (CDI, CDD, alternants) et ses stagiaires.Le choix de la forme des titres restaurant est laissée au libre choix des bénéficiaires, mais une carte par bénéficiaire sera tout de même éditée.Les supports (titres papier et cartes) devront être nominatifs et personnalisés avec le logo de la société ATB (remis au prestataire).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit deux fois par périodes d'un an, soit une durée totale maximale de 5 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Options non obligatoires. En plus de la prestation indiquée ci-dessus, des options sont possibles en matière de services annexes : statistiques à destination de la DRSRH, accompagnement juridique, conseil, accompagnement au changement et à la communication, promotions, ateliers, jeux concours, animations pour les salariés autour de thématiques définies (RSE, développement durable, bien-être au travail...)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La valeur susvisée inclut les reconductions.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de titres CESU
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Lieu principal d'exécution:
Livraison à l'Aéroport Toulouse-Blagnac, CS90103, 31703 BLAGNAC ou mise à disposition via une solution dématérialisée.
II.2.4) Description des prestations:
La prestation attendue par la société ATB est la fourniture de chèques CESU, deux fois par an, pour ses salariés en CDI.Le choix de la forme des chèques CESU est laissée au libre choix des bénéficiaires, soit :- 100 % des chèques au format papier- 100 % des chèques en e-CESUAvant chaque campagne, le gestionnaire RH validera avec le prestataire un calendrier de mise en place (retro-planning), pour chacune des deux campagnes annuelles.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être reconduit deux fois par périodes d'un an, soit une durée totale maximale de 5 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Options non obligatoires. En plus de la prestation indiquée ci-dessus, des options sont possibles en matière de services annexes : statistiques à destination de la DRSRH, accompagnement juridique, conseil, accompagnement au changement et à la communication, promotions, ateliers, jeux concours, animations pour les salariés autour de thématiques définies (RSE, développement durable, bien-être au travail...)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La valeur susvisée inclut les reconductions éventuelles.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr , Onglet : Espace Professionnels, Rubrique : Devenir Fournisseur, Documents contractuels : Cas n°2 ou en suivant le lien ci-dessous : https://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/devenir-fournisseur - Un extrait Kbis ou équivalent de moins de 6 mois - Une attestation d'assurance en responsabilité civile précisant notamment les niveaux et les limites de garantie. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour pouvoir engager la ou les entreprises (y compris en cas de groupement) - L'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles de moins de 6 mois, www.toulouse.aeroport.fr https://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/devenir-fournisseur
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Une déclaration avec le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - La présentation d'une liste des principaux services et/ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et une présentation d'une liste des opérations au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant la date et le destinataire public ou privé
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 27/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La consultation est constituée de deux étapes : - Un appel à candidatures - L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. A ce titre, le dossier de candidature à remettre devra comporter les éléments suivants : - Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr , Onglet : Espace Professionnels, Rubrique : Devenir Fournisseur, Documents contractuels : Cas n°2 ou en suivant le lien ci-dessous : https://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/devenir-fournisseur - Un extrait Kbis ou équivalent de moins de 6 mois - Une attestation d'assurance en responsabilité civile précisant notamment les niveaux et les limites de garantie. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour pouvoir engager la ou les entreprises (y compris en cas de groupement) - L'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles de moins de 6 mois, - Une déclaration avec le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices, - Une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - La présentation d'une liste des principaux services et/ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et une présentation d'une liste des opérations au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant la date et le destinataire public ou privé Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance : - Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure : 50% - Capacité financière du candidat : 30% - Moyens dont dispose l'entreprise : 20% Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple : " Entreprisea -présentation de l'offre commerciale "). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ". Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant. www.toulouse.aeroport.fr https://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/devenir-fournisseur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Toulouse Adresse postale: 2 allées jules guesde Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du TGI de Toulouse Adresse postale: 2 allées jules guesde Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/11/2023 Fourniture de titres-restaurant et CESU 27/11/2023 14/11/2023 FRA National
 
 
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