TX: 22/11/2022 S225 France-La Roche-sur-Yon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 2022/S 225-648058 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: syndicat Trivalis Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605 Ville: La Roche-sur-Yon Code NUTS: FRG05 Vendée Code postal: 85015 Pays: France Courriel: contact@trivalis.fr Téléphone: +33 251451451 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.trivalis.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée |
I.5) | Activité principale Environnement |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables - vendee tri Numéro de référence: 2022-M248 |
II.1.2) | Code CPV principal 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: prise en charge des refus de tri issus du centre de tri départemental de la Vendée - vendee tri - situé sur le territoire de la commune de La Ferrière, transport, déchargement et traitement de ces refus sur une unité de valorisation énergétique (UVE ou unité de Csr) |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 11 618 830.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 90512000 Services de transport des ordures ménagères |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée |
II.2.4) | Description des prestations: Le(S) titulaire(s) sera(ont) en charge de l'exécution des prestations suivantes : - la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant de vendee tri et la pesée des refus de tri - le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique indiquée(s) par le Titulaire ; - la réception, la pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ; - la valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou Csr) agréée ICPE - l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur - la gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports, déclarations auprès de l'éco-organisme, ...) |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 125-354461 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2022-M248 Intitulé: prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables - vendee tri Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 18/10/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 02 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: covalor (Titulaire no1) Numéro national d'identification: za Bois Imbert Ville: La Ferriere Code NUTS: FRG05 Vendée Code postal: 85280 Pays: France Courriel: batirecyclage@helianthys.fr Téléphone: +33 251072200 Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 9 968 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2022-M248 Intitulé: prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables - vendee tri Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 18/10/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 02 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: seche eco industries (Titulaire no2) (mandataire) Adresse postale: les Hêtres - cS 20020 Ville: Change Cedex 09 Code NUTS: FRG03 Mayenne Code postal: 53811 Pays: France Courriel: m.tahon@groupe-seche.com Téléphone: +33 243596005 Le titulaire est une PME: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: seche transports (cotraitant 1) Adresse postale: les Hêtres - cS 20020 Ville: Change Cedex 09 Code NUTS: FRG03 Mayenne Code postal: 53811 Pays: France Courriel: b.foirest@groupe-seche.com Téléphone: +33 243596005 Le titulaire est une PME: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: alcea sas (cotraitant 2) Adresse postale: 415 Rue de l'etier Ville: Nantes Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44300 Pays: France Courriel: s.leonard@groupe-seche.com Téléphone: +33 243528551 Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 11 618 830.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 8 850 000 euros (H.T.). Le montant indiqué au point Ii.1.7 "Valeur totale du marché" correspond au montant estimé le plus élevé proposé par un des deux titulaires. L'Attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Chaque année, l'acheteur procèdera selon la méthode dite " en cascade " pour l'attribution des bons de commande. Les montants indiqués ci-dessus pour chacun des 2 titulaires, sont estimés et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Chacun des 2 titulaires devra cependant respecter son engagement en termes de tonnage minimum annuel à prendre en charge. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0. 15 EUR par copie au format A4 et 0. 30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. La durée du marché court à compter du 01/01/23 pour une durée de 4 ans. Le marché avec COVALOR a été conclu, c'est à dire signé le 04/10/22 et notifié le 18/10/22 ; le marché avec seche eco industries a été conclu, c'est-à-dire signé le 06/10/22 et notifié le 18/10/22 |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111 Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 Ville: Nantes Cedex 1 Code postal: 44042 Pays: France Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 253467983 Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/11/2022 prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables - vendee tri 22/11/2022 FRA National |