TX: 20/09/2022 S181 France-Concarneau: Services de transport routier public 2022/S 181-512276 Avis de préinformation Le présent avis est un avis de préinformation uniquement Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: concarneau Cornouaille Agglomération Adresse postale: parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636 Ville: Concarneau Cedex Code NUTS: FRH02 Finistère Code postal: 29186 Pays: France Point(s) de contact: Service commande publique Courriel: marches@cca.bzh Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cca.bzh Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh |
I.3) | Communication Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: contrat de service public pour la gestion et l'expoitation du réseau de transport de voyageurs relevant du ressort de Concarneau Cornouaille Agglomération. |
II.1.2) | Code CPV principal 60112000 Services de transport routier public |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: le contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de concarneau cornouaille agglomeration est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession de service public si le Conseil Communautaire le décide. |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRH02 Finistère |
II.2.4) | Description des prestations: le contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de concarneau cornouaille agglomeration est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession de service public si le Conseil Communautaire le décide. A ce jour, le réseau est exploité dans le cadre d'une délégation de service public d'un montant global de 16 356 164 euro (montant initial non indexé). Le terme du contrat est fixé au 31 août 2024. Les services se composent actuellement de 6 lignes de bus régulières, 9 lignes TAD, 25 lignes scolaires et portent sur 896000 km de services publics de transports |
II.2.14) | Informations complémentaires la date prévue pour le lancement de la procédure de passation au 01/02/2023 est prévisionnelle |
II.3) | Date prévue pour le lancement de la procédure de passation: 01/02/2023 |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: la durée du contrat n'est pas fixée à ce jour. Sa durée prévisionnelle est de 72 mois. La procédure de mise en concurrence sera une concession (délégation de service public) sous réserve de la décision qui sera prise par le conseil communautaire en application des dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et du Code de la Commande Publique. Le présent avis de pré-information est établi en application de l'article 7 paragraphe 2 du Règlement (Ce) n °1370/2007 du 23 octobre 2007 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 15/09/2022 France-Concarneau: Services de transport routier publicType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de préinformation sans mise en concurrenceType de procédure: Sans objetType de marché: Services 20/09/2022 FR National |