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Date de publication : 20/09/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Sans objet
Type de document : Avis de pré-information
FRANCE

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Services de transport routier public

2022/S 181-512276  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2022 S181 France-Concarneau: Services de transport routier public 2022/S 181-512276 Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: concarneau Cornouaille Agglomération Adresse postale: parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636 Ville: Concarneau Cedex Code NUTS: FRH02 Finistère Code postal: 29186 Pays: France Point(s) de contact: Service commande publique Courriel: marches@cca.bzh Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cca.bzh Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3) Communication Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
contrat de service public pour la gestion et l'expoitation du réseau de transport de voyageurs relevant du ressort de Concarneau Cornouaille Agglomération.
II.1.2) Code CPV principal 60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de concarneau cornouaille agglomeration est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession de service public si le Conseil Communautaire le décide.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4) Description des prestations:
le contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de concarneau cornouaille agglomeration est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession de service public si le Conseil Communautaire le décide. A ce jour, le réseau est exploité dans le cadre d'une délégation de service public d'un montant global de 16 356 164 euro (montant initial non indexé). Le terme du contrat est fixé au 31 août 2024. Les services se composent actuellement de 6 lignes de bus régulières, 9 lignes TAD, 25 lignes scolaires et portent sur 896000 km de services publics de transports
II.2.14) Informations complémentaires la date prévue pour le lancement de la procédure de passation au 01/02/2023 est prévisionnelle
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/02/2023
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la durée du contrat n'est pas fixée à ce jour. Sa durée prévisionnelle est de 72 mois. La procédure de mise en concurrence sera une concession (délégation de service public) sous réserve de la décision qui sera prise par le conseil communautaire en application des dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et du Code de la Commande Publique. Le présent avis de pré-information est établi en application de l'article 7 paragraphe 2 du Règlement (Ce) n °1370/2007 du 23 octobre 2007
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/09/2022 France-Concarneau: Services de transport routier publicType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de préinformation sans mise en concurrenceType de procédure: Sans objetType de marché: Services 20/09/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public