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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de transport routier public

2023/S 195-611675  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
10/10/2023 S195 France-Ajaccio: Services de transport routier public 2023/S 195-611675 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: collectivite de corse Numéro national d'identification: 20007695800012 Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ville: Ajaccio Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20187 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - 94 lots Numéro de référence: 2023-3dtm-0072
II.1.2) Code CPV principal 60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi, 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi, par jour selon calendrier scolaire
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 346 759.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
pm204 - ly205
Lot nº: Tsa001
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Corse Lieu principal d'exécution:
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
II.2.4) Description des prestations:
carazzi/Embranchement Tavaco/Vero -- pont d'ucciani/ajacciomontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 510 160,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ly239-Co240
Lot nº: Tsa008
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Corse Lieu principal d'exécution:
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
II.2.4) Description des prestations:
colombina/Bottacina (Ajaccio) --Colombina/Bottacina (Porticcio+Stilletu) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 141 538,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ly231 - pm 232
Lot nº: Tsa012
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Corse Lieu principal d'exécution:
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
II.2.4) Description des prestations:
cauro/Ajaccio -- résidence Prunelli/Cauro Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 520 374,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ly264
Lot nº: Tsa093
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Corse Lieu principal d'exécution:
ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
II.2.4) Description des prestations:
bastelica/Ajaccio Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 242 227,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-216218
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023dtm416
Lot nº: Tsa001 Intitulé:
pm204 - ly205
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: transport Phoenix Adresse postale: ld Jabella Ville: Peri Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20167 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 463 486.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023dtm419
Lot nº: Tsa008 Intitulé:
ly239-Co240
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl Transter Adresse postale: chemin De Ranucchieto Ville: Ajaccio Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 139 545.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023dtm421
Lot nº: Tsa012 Intitulé:
ly231 - pm 232
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: transport Phoenix Adresse postale: ld Jabella Ville: Peri Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20167 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 385 140.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023dtm426
Lot nº: Tsa093 Intitulé:
ly264
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: transport Phoenix Adresse postale: ld Jabella Ville: Peri Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20167 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 229 992.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi dap@isula.corsica
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bastia Adresse postale: villa Montépiano Ville: Bastia Code postal: 20407 Pays: France Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Fax: +33 495323855
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - 94 lots 10/10/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public