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Date de publication : 11/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Services de transport routier public

2023/S 196-615331  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/10/2023 S196 France-Montpellier: Services de transport routier public 2023/S 196-615331 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: hérault Transport Numéro national d'identification: 25340343000015 Adresse postale: parc Euromédecine Ii - cs34303, 148 avenue du Professeur Viala Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34193 Pays: France Courriel: marchespublics@herault-transport.fr Téléphone: +33 467409842 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.herault-transport.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre
I.5) Activité principale Autre activité: Transports
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
transport public routier de voyageurs de l'hérault - lot 13 - procédure avec négociation Numéro de référence: 22m04
II.1.2) Code CPV principal 60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
dans le cadre de la consultation citée en objet et suite à la déclaration d'infructuosité du lot 13 pour présence d'offres inacceptables, ouverture d'une procédure avec négociation, prévue aux articles L2124-3 et R2124-3, 6° du code de la commande publique, pour les seuls candidats ayant présenté une offre lors de la consultation initiale
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 17 402 364.16 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4) Description des prestations:
dans le cadre de la consultation citée en objet et suite à la déclaration d'infructuosité du lot 13 pour présence d'offres inacceptables, ouverture d'une procédure avec négociation, prévue aux articles L2124-3 et R2124-3, 6° du code de la commande publique, pour les seuls candidats ayant présenté une offre lors de la consultation initiale
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 229-661227
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202322m04b13
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: transdev Occitanie Ouest Adresse postale: 133 chemin du sang de serp Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31200 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 17 402 364.16 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
suite à la déclaration d'infructuosité du lot 13 pour présence d'offres inacceptables, ouverture d'une procédure avec négociation, prévue aux articles L2124-3 et R2124-3, 6° du code de la commande publique, pour les seuls candidats ayant présenté une offre lors de la consultation initiale
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/10/2023 transport public routier de voyageurs de l'hérault - lot 13 - procédure avec négociation 11/10/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public