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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 06/01/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services de transport routier public
Services spécialisés de transport routier de passagers

2022/S 233-669367  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Carrières-sur-Seine: Services spécialisés de transport routier de passagers 2022/S 233-669367 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de Carrières Sur Seine Adresse postale: 1 rue victor hugo Ville: Carrieres-sur-Seine Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78420 Pays: France Courriel: a.ouattara@carrieres-sur-seine.fr Téléphone: +33 130868964 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carrieres-sur-seine.fr Adresse du profil d'acheteur: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_902066.html
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.emarchespublics.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-cadre relatif aux transports collectifs par autocars pour les services de la ville de carrieres-sur-seine Numéro de référence: 2022-06
II.1.2) Code CPV principal 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties ponctuelles annuelles
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 452 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4) Description des prestations:
location de cars avec chauffeur pour un service qui fonctionne en période scolaire uniquement, soit environ 34 semaines par an
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties ponctuelles annuelles
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines Lieu principal d'exécution:
1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-Sur-Seine
II.2.4) Description des prestations:
les prestations visent le déplacement pour les sorties occasionnelles ou ponctuelles au cours de l'année
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 252 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
la liste est renseignée dans le règlement de consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 06/01/2023 Heure locale: 12:01 Lieu:
1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-Sur-Seine
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif de règlement amiable des différends Adresse postale: 29 rue Barbet-De Jouy Ville: Paris Code postal: 75007 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/11/2022 accord-cadre relatif aux transports collectifs par autocars pour les services de la ville de carrieres-sur-seine 06/01/2023 02/12/2022 FRA National
 
 
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