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Date de publication : 22/11/2023
Date de péremption : 01/12/2024
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
France

appel-offre

Services de transport routier public
Services spécialisés de transport routier de passagers

2023/S 225-708078  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/11/2023 S225 France-Limoges: Services spécialisés de transport routier de passagers 2023/S 225-708078 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: stcl Numéro national d'identification: 331280487 Adresse postale: 8, rue du Clos Moreau Ville: Limoges Cedex Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne Code postal: 87007 Pays: France Point(s) de contact: Cédric FOUETILLOU Courriel: cedric.fouetillou@stcl.fr Téléphone: +33 0555342484 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.stcl.fr Adresse du profil d'acheteur: https://stcl.centreofficielles.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://stcl.centreofficielles.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://stcl.centreofficielles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://stcl.centreofficielles.com
I.6) Activité principale Autre activité: Transport Public de Voyageurs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
sous-traitance de services reguliers de transport public de voyageurs 2023 Numéro de référence: SSTC2023PH3
II.1.2) Code CPV principal 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
passation de contrats de prestation de services réguliers de transport public de voyageurs
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 116 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
sous-traitance de services reguliers - ligne 23 Zi Nord le palais Puy Neige
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public - MA12
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne Lieu principal d'exécution:
périmêtre de la Communauté Urbaine de Limoges Métropôle
II.2.4) Description des prestations:
exploitation en sous-traitance de services de transport public de voyageurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 454 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 08/01/2024 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
6 mois jusqu'au 30/06/2025
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
sous-traitance de services reguliers - ligne 36 Pôle St Lazare boisseuil za La Plaine
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public - MA12
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne Lieu principal d'exécution:
périmêtre de la Communauté Urbaine de Limoges Métropôle
II.2.4) Description des prestations:
exploitation en sous-traitance de services de transport public de voyageurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 87 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 08/01/2024 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
6 mois jusqu'au 30/06/2025
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
selon règlement de consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/12/2024 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Limoges Adresse postale: 1, cours Vergniaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Téléphone: +33 0555339155
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Limoges Adresse postale: 1, cours Vergniaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Téléphone: +33 0555339155
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
selon règlement de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: stclm Adresse postale: 8, rue du Clos Moreau Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Courriel: cedric.fouetillou@stcl.fr Téléphone: +33 0555342484
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2023 sous-traitance de services reguliers de transport public de voyageurs 2023 01/12/2024 22/11/2023 FRA National
 
 
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