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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
01 - Ain

appel-offre

Services de transport routier public
Services spécialisés de transport routier de passagers

2023/S 227-714495  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Gex: Services de transport routier public 2023/S 227-714495 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cté d'agglomération du Pays de Gex Adresse postale: 135 rue de Genève Ville: Gex Code NUTS: FRK21 Ain Code postal: 01170 Pays: France Point(s) de contact: M. Bertrand Soulage Courriel: marches@paysdegexagglo.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdegexagglo.fr Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande par véhicules de faible capacité sur le territoire du Pays de Gex Numéro de référence: TAD_2023
II.1.2) Code CPV principal 60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande par véhicules de faible capacité sur le territoire du Pays de Gex
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 639 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4) Description des prestations:
l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire du Pays Gex avec des véhicules de faible capacité.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 149-473650
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Marchés relatifs à la mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traiteme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 01 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 01 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ait mobilite Ville: Dole Code NUTS: FRC22 Jura Code postal: 39100 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 639 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 487635000 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 487635000
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 marché relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande par véhicules de faible capacité sur le territoire du Pays de Gex 24/11/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
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