TX: 22/05/2023 S97 France-Annecy: Services d'urbanisme 2023/S 097-302244 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville d'annecy Numéro national d'identification: 20006340200016 Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville Ville: Annecy Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74011 Pays: France Courriel: marchespublics@annecy.fr Téléphone: +33 450336559 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.annecy.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.annecy.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.annecy.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: missions d'expertise en urbanisme pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville Numéro de référence: 23fs-Cp-0592-G |
II.1.2) | Code CPV principal 71410000 Services d'urbanisme |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 200 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 450 000,00 euro(s) HtAu titre des compétences attendues, les intervenants devront être spécialisés en conception urbaine, analyse et prospective territoriale ainsi qu'en conception architecturale, paysagère et environnementale |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71410000 Services d'urbanisme |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie |
II.2.4) | Description des prestations: le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 200 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 450 000,00 euro(s) HtAu titre des compétences attendues, les intervenants devront être spécialisés en conception urbaine, analyse et prospective territoriale ainsi qu'en conception architecturale, paysagère et environnementale |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Compétence des intervenants / Pondération: 30 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/06/2023 Heure locale: 00:00 Lieu: annecy |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier http://www.annecy.fr www.annecy.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr www.telerecours.fr |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/05/2023 missions d'expertise en urbanisme pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville 19/06/2023 22/05/2023 FRA National |