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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 19/06/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Services d'urbanisme

2023/S 97-302244  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Annecy: Services d'urbanisme 2023/S 097-302244 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville d'annecy Numéro national d'identification: 20006340200016 Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville Ville: Annecy Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74011 Pays: France Courriel: marchespublics@annecy.fr Téléphone: +33 450336559 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.annecy.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.annecy.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
missions d'expertise en urbanisme pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville Numéro de référence: 23fs-Cp-0592-G
II.1.2) Code CPV principal 71410000 Services d'urbanisme
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 200 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 450 000,00 euro(s) HtAu titre des compétences attendues, les intervenants devront être spécialisés en conception urbaine, analyse et prospective territoriale ainsi qu'en conception architecturale, paysagère et environnementale
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71410000 Services d'urbanisme
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de bons de commandes sur la base des prix unitaires prévus au B.P.U., dans la limite des montants suivants :- montant minimum : 200 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 450 000,00 euro(s) HtAu titre des compétences attendues, les intervenants devront être spécialisés en conception urbaine, analyse et prospective territoriale ainsi qu'en conception architecturale, paysagère et environnementale
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Compétence des intervenants / Pondération: 30 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/06/2023 Heure locale: 00:00 Lieu:
annecy
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier http://www.annecy.fr www.annecy.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 missions d'expertise en urbanisme pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
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71410000 - Services d'urbanisme