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22/05/2023 S97 France-Toulouse: Services d'architecture paysagère 2023/S 097-303380 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Oppidea Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31010 Pays: France Courriel: gie-achats@oppidea.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oppidea.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/938864 |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société d'Economie Mixte |
| I.5) | Activité principale Autre activité: Aménagement urbain |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre paysagère pour la tranche 3 de l'opération de la Cartoucherie |
| II.1.2) | Code CPV principal 71420000 Services d'architecture paysagère |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues. Il est précisé que ces prestations portent sur la conception paysagère jusqu'à la phase AVP, les missions à compter du PRO seront réalisées par un maître d'oeuvre qui sera désigné par ailleurs sur la base des prescriptions qui auront été déterminées. Néanmoins les missions PRO à AOR sont comprises dans le cadre du présent marché pour la réalisation des lots de travaux d'espaces verts. Des missions d'architectes AMO sont également demandées dans le cadre de la présente consultation (établissement de fiches de lot, aide à la décision, contrôle architectural...). |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71420000 Services d'architecture paysagère 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Lieu principal d'exécution:
ZAC de la Cartoucherie à Toulouse |
| II.2.4) | Description des prestations:
Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues. Il est précisé que ces prestations portent sur la conception paysagère jusqu'à la phase AVP, les missions à compter du PRO seront réalisées par un maître d'oeuvre qui sera désigné par ailleurs sur la base des prescriptions qui auront été déterminées. Néanmoins les missions PRO à AOR sont comprises dans le cadre du présent marché pour la réalisation des lots de travaux d'espaces verts. Des missions d'architectes AMO sont également demandées dans le cadre de la présente consultation (établissement de fiches de lot, aide à la décision, contrôle architectural...). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 96 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires La présente consultation est passée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 3° du Code de la commande publique (prestations de conception).Cet avis porte sur la phase candidature de cette procédure. |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.1) | Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée |
| III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Dialogue compétitif |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
L'accord-cadre à conclure le sera pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée spécifique est mise en oeuvre sur la base de l'objet spécifique des prestations à réaliser, lesquelles consistent en l'accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage tout au long de la réalisation de la tranche 3 de l'opération d'aménagement. |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
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| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Ville: Bordeaux Pays: France |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 Maîtrise d'oeuvre paysagère pour la tranche 3 de l'opération de la Cartoucherie 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
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