| TX: 14/11/2023 S219 France-Issy-les-Moulineaux: Simulateurs de conduite 2023/S 219-689176 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures |
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| Section I: Entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: TRANSDEV SA Numéro national d'identification: 542 104 377 Adresse postale: 3 Allée de Grenelle Ville: Issy-les-Moulineaux Code NUTS: FR France Code postal: 92130 Pays: France Point(s) de contact: Chany VANGEENBERGHE Courriel: chany.vangeenberghe@transdev.com Téléphone: +33 000000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.transdev.com |
| I.3) | Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp |
| I.6) | Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Fourniture d'un système de Simulateur de conduite, des services d'implémentation, de maintenance et autres prestations associés |
| II.1.2) | Code CPV principal 34151000 Simulateurs de conduite |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
Le Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de la fourniture des outils de simulation de conduite ferroviaires en réalité virtuelle, et prestations de service afférentes, notamment leur mise au point (développement, paramétrages...), leur mise en service, la formation des utilisateurs et la maintenance des simulateurs. Ces outils seront exploités par Transdev SA et ses filiales en France. Le Contrat est passé pour le compte de Transdev SA et ses filiales. Dès que « Transdev » est mentionné, les stipulations s'appliquent le cas échéant à la filiale considérée. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 435 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 34152000 Simulateurs de formation 34150000 Simulateurs |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France |
| II.2.4) | Description des prestations:
Le Contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum avec un montant maximum. Les Produits et Prestations compris dans le montant minimum sont les suivants : - La fourniture, le transport de l'outil de simulation composé de la bibliothèque de scénarios prêts à l'emploi et compatibles avec les modalités d'exploitation précisées dans le cahier des charges. - Le logiciel d'interface utilisateurs et administrateurs. - Formation des utilisateurs aux fonctionnalités liées aux missions de formateur et aux utilisations des stagiaires. - La garantie, la maintenance et autres services (les Prestations) afférents à l'équipement et au u système composant l'outil de simulation (le Produit). Les Produits et Prestations compris dans le montant maximum sont les suivants : - Les prestations et fournitures du montant minimum - La fourniture, le transport d'outils de simulation supplémentaires - Formations supplémentaires - Spécificités, scenarios, cas d'usage et séquences supplémentaires des lignes et du matériel roulant exploités tels que décrits dans le cahier des charges à implémenter dans les outils de formations - Maintenance annuelle préventive et corrective et maintenance évolutive - Des prestations sur devis |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 435 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Reconductions par périodes de 12 mois avec un maximum de 96 mois (durée totale du contrat) |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 1 Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: A l'issue de l'analyse des candidatures Transdev retiendra au maximum 5 candidats les mieux classés en vue de recevoir le DCE et participer à la suite de la procédure. |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. TRANSDEV se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, TRANDEV pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté; - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 et DC4 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ; - Extrait Kbis moins de 3 mois ou équivalent si entreprise étrangère ; - Présentation synthétique de l'entreprise et de son actionnariat. - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant - Attestation sur l'honneur : Que vous ne tombez pas sous le coup des interdictions suivantes : o Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ou toute mesure équivalente ; o Condamnation pour fraude fiscale; o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics conformément aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique; Que vous ayez satisfait à l'ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu'en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ; Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d'effet équivalentes pour les salariés étrangers ; Que vous vous engagez à respecter le code de conduite de l'O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l'interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d'association et droit de négociation (convention 97 et 98), l'interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l'emploi (convention 111) ; Que vous n'ayez fait l'objet d'aucune condamnation pénale en tant que personne morale ; Vous attestez sur l'honneur que vous n'avez pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne. www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-d www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-d |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité économique et financière (critère pondéré à 30%) Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les documents demandés peuvent justifier de eur capacité financière par tout autre moyen. Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir les documents suivants: - Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices - Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années, (Transdev étudiera la pérennité financière du candidat à partir des liasses fiscales fournies pour les trois derniers exercices fiscaux et des éléments suivants : Evolution du chiffre d'affaires du candidat durant les trois derniers exercices fiscaux - Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale. - Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ses sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. - La sous-traitance totale est interdite. - Précisions des fusions/acquisitions des deux dernières années et celles à venir dans les deux dernières années - Attestations d'assurances des principaux risques professionnels en cours de validité - Le formulaire « Formulaire Acte de candidature » dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp Transdev se réserve la possibilité de juger comme non-conformes des éléments de candidature ne respectant pas le formalisme demandé par Transdev, tel que la fourniture du "Formulaire acte de candidature" https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle (critère pondéré à 70 %) Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir les éléments et documents suivants : Références : présenter des projets similaires réalisés les trois dernières années Références clients : Le candidat devra fournir une présentation détaillée de minimum de 3 références clés en lien avec l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, les références du candidat devront indiquer : - l'intitulé du marché, - le donneur d'ordre, - la période d'exécution, - le montant du marché, - les modalités d'exécution de la prestation (prestataire unique, co-traitance, sous-traitance). En cas de cotraitance ou de sous-traitance, le candidat indiquera le montant de la prestation exécutée en propre. - Contacts pour vérification (dates, objet du marché) Activité/coeur de métier : Le candidat indiquera le Chiffre d'affaires de l'activité relative à l'objet de la consultation et la part que représente l'activité par rapport à son chiffre d'affaires. Il indiquera également le nombre de clients du secteur de transport ferroviaire pour le logiciel d'aide à l'éco- conduite par pays. Moyens humains et organisationnels : Le candidat détaillera son organisation commerciale et technique en Europe et en France, pour l'activité en rapport avec le présent marché, en précisant ses effectifs : Nombre total d'effectifs, nombre d'effectifs commerciaux, ADV..., nombre de chef de projets, nombre d'ingénieurs, nombre d'effectifs dédiés à l'implémentation à la maintenance/support de la solution proposée. RSE : Le candidat présentera les actions qu'il a entreprises au sein de sa société qui mettent en évidence sa Démarche en matière de RSE. Certifications qualité Certifications et agréments : Le candidat précisera ses agréments et certifications en rapport avec l'objet de la consultation . L'ensemble des renseignements relatifs aux capacités économiques, financières et techniques sera synthétisé impérativement dans le formulaire « Acte de candidature » dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp Transdev se réserve la possibilité de juger comme non-conformes des éléments de candidature ne respectant pas le formalisme demandé par Transdev, tel que la fourniture du « Formulaire acte de candidature » https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp |
| III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture. |
| III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure restreinte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/11/2023 Heure locale: 10:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 15/12/2023 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, anglais |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : http://www.synapse-entreprises.com/ http://www.synapse-entreprises.com/ |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de Commerce de Nanterre Ville: nanterre Code postal: 92000 Pays: France |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Médiation inter-entreprise Ville: PARIS Code postal: 75 Pays: France Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours pouvant être introduits dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de Commerce de Nanterre Ville: NANTERRE Code postal: 92000 Pays: France |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
09/11/2023 Fourniture d'un système de Simulateur de conduite, des services d'implémentation, de maintenance et autres prestations associés 30/11/2023 14/11/2023 FRA National
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