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Date de publication : 21/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
appel-offre

site Gambetta Republique - travaux De Depollution
Numéro de référence:
2021-Tx-0181

2022/S 56-145764  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/03/2022 S56 France-Roanne: Travaux de décontamination du sol 2022/S 056-145764 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Roanne Numéro national d'identification: 21420187300012 Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Ville: Roanne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42328 Pays: France Courriel: commandepublique@mairie-roanne.fr Téléphone: +33 477232000 Fax: +33 477232190 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aggloroanne.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
site Gambetta Republique - travaux De Depollution Numéro de référence: 2021-Tx-0181
II.1.2) Code CPV principal 45112340 Travaux de décontamination du sol
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
le marché concerne la réalisation des travaux de dépollution des Points de Pollution Concentrée Ppc1 et Ppc2 identifiés sur le site Gambetta République
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 640 644.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112340 Travaux de décontamination du sol
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
le marché concerne la réalisation des travaux de dépollution des Points de Pollution Concentrée Ppc1 et Ppc2 identifiés sur le site Gambetta République
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
le montant du marché n'est pas supérieur aux seuils de publicité européen
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 22mp016
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
10/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: serpol Adresse postale: 32 Allee Tâche Velin Ville: Vénissieux Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69200 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 640 644.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.frRéféré pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique www.telerecours.frR
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/03/2022 France-Roanne: Travaux de décontamination du solType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaireType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Marché de travaux 21/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45112340 - Travaux de décontamination du sol