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Date de publication : 27/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
SLOVAQUIE
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Slovaquie-Bratislava: Prestation de services juridiques en faveur de l'Autorité européenne du travail

2022/S 19-045190  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/01/2022 S19 Slovaquie-Bratislava: Prestation de services juridiques en faveur de l'Autorité européenne du travail 2022/S 019-045190 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Autorité européenne du travail (AET) Adresse postale: Landererova 12 Ville: Bratislava Code NUTS: SK Slovensko Code postal: 81109 Pays: Slovaquie Courriel: finance-procurement@ela.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ela.europa.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Autre activité: Mobilité de la main-d'oeuvre
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation de services juridiques en faveur de l'Autorité européenne du travail Numéro de référence: ELA/2021/OP/01
II.1.2) Code CPV principal 79100000 Services juridiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Procédure de passation des marchés ouverte en deux lots en vue de la conclusion de contrats-cadres en cascade pour la prestation de services juridiques en faveur de l'Autorité européenne du travail: - lot 1 - services juridiques pour les affaires générales de l'AET; - lot 2 - services juridiques pour les activités opérationnelles de l'AET.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Services juridiques pour les activités opérationnelles de l'AET
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79100000 Services juridiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: SK Slovensko Lieu principal d'exécution:
Locaux du contractant, locaux de l'AET à Bratislava.
II.2.4) Description des prestations:
Procédure de passation de marchés ouverte en vue de la conclusion d'un maximum de deux contrats en cascade pour la prestation de services juridiques dans une série de domaines juridiques couvrant la législation de l'UE sur la mobilité du travail relevant du mandat de l'AET.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Pertinence et cohérence globale de l'offre / Pondération: 30 Coût - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 30 Coût - Nom: Organisation du travail et ressources / Pondération: 30 Coût - Nom: Assurance du contrôle de la qualité / Pondération: 10
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Un seul soumissionnaire a réussi l'évaluation. Par conséquent, ce lot, initialement lancé comme contrat-cadre en cascade, est transformé en un contrat-cadre unique.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 151-398609
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: ELA/2021/OP/01/FWC/Lot2
Lot nº: 2 Intitulé:
Services juridiques pour les activités opérationnelles de l'AET
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Milieu Consulting (Group leader) Numéro national d'identification: 0549.992.374 Adresse postale: Chaussée de Charleroi 112 Ville: Brussels Code NUTS: BE Belgique / België Code postal: 1060 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Eftheia (Group member) Numéro national d'identification: 0474345440 Adresse postale: Avenue Paul Deschanel 62 Ville: Brussels Code NUTS: BE Belgique / België Code postal: 1030 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Médiateur européen Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30406 Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67001 Pays: France Téléphone: +33 388172313 Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Veuillez consulter le dossier d'appel d'offres disponible à l'adresse indiquée à la section I.3) de l'avis de marché.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/01/2022 Slovaquie-Bratislava: Prestation de services juridiques en faveur de l'Autorité européenne du travailType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 27/01/2022 SK National
 
 
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79100000 - Services juridiques