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Date de publication : 07/11/2018
Date de péremption : 07/12/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires

2018/S 214-490524 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
07/11/2018 S214  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Saint-Alban: Services d'assurance et services de retraite 2018/S 214-490524 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Saint-Alban square Georges-Brassens Saint-Alban 31140 France Téléphone: +33 562759393 Courriel: marche-public@mairie-stalban.fr Code NUTS: FRJ23 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://http://www.saint-alban31.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://saint-alban31.e-marchespublics.com http://http://www.saint-alban31.fr/ http://saint-alban31.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://saint-alban31.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com/ La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires
II.1.2) Code CPV principal 66500000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Lieu principal d'exécution:
Saint-Alban (31).
II.2.4) Description des prestations:

Le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 3 ans et a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance par la commune de Saint-Alban: risques statutaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2021 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Courant de l'année 2021.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/12/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 01/01/2019
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/12/2018 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
 - dans le dossier de la consultation dématérialisé, disponible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée, - les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com/ http://www.e-marchespublics.com/ http://www.e-marchespublics.com/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 68 rue Raymond-IV, BP 71007 Toulouse 31068 France Téléphone: +33 562206400 Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/11/2018
 
 
C L A S S E    C P V
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