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Date de publication : 07/11/2018
Date de péremption : 06/12/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Souscription des contrats d'assurance pour le département de la Haute-Marne

2018/S 214-490500 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
07/11/2018 S214  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Chaumont: Services d'assurance 2018/S 214-490500 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Conseil général de la Haute-Marne 1 rue du Commandant Hugueny Chaumont 52000 France Courriel: service.juridique@haute-marne.fr Code NUTS: FRF24 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.xmarches.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7455 https://www.xmarches.fr https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7455
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7455 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7455
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription des contrats d'assurance pour le département de la Haute-Marne
II.1.2) Code CPV principal 66510000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Souscription des contrats d'assurance pour le département de la Haute-Marne.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF24 Lieu principal d'exécution:
1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont
II.2.4) Description des prestations:
Assurance tous risques expositions - musée.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Une formule alternative est sollicitée pour le lot nº 1 dommages aux biens. Elle repose sur des montants de franchise différents que ceux demandés dans l'offre de base. Des prestations supplémentaires éventuelles sont sollicités: - lot 1-PSE 1: vol, actes de vandalisme, choc de véhicules non identifiés sur biens extérieurs, stations météos et armoires électriques de Haute-Marne numérique, - lot 3-PSE 1: auto-collaborateurs élus, - lot 3-PSE 2: auto-collaborateur agents, - lot 3-PSE 3: bris de machines.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF24 Lieu principal d'exécution:
1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont
II.2.4) Description des prestations:
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Une formule alternative est sollicitée pour le lot nº 1 dommages aux biens. Elle repose sur des montants de franchise différents que ceux demandés dans l'offre de base. Des prestations supplémentaires éventuelles sont sollicités: - lot 1-PSE 1: vol, actes de vandalisme, choc de véhicules non identifiés sur biens extérieurs, stations météos et armoires électriques de Haute-Marne numérique, - lot 3-PSE 1: auto-collaborateurs élus, - lot 3-PSE 2: auto-collaborateur agents, - lot 3-PSE 3: Bris de machines.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF24 Lieu principal d'exécution:
1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont
II.2.4) Description des prestations:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Une formule alternative est sollicitée pour le lot nº 1 dommages aux biens. Elle repose sur des montants de franchise différents que ceux demandés dans l'offre de base. Des prestations supplémentaires éventuelles sont sollicités: - lot 1-PSE 1: vol, actes de vandalisme, choc de véhicules non identifiés sur biens extérieurs, stations météos et armoires électriques de Haute-Marne numérique, - lot 3-PSE 1: auto-collaborateurs élus, - lot 3-PSE 2: auto-collaborateur agents, - lot 3-PSE 3: bris de machines.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF24 Lieu principal d'exécution:
1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont
II.2.4) Description des prestations:
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Une formule alternative est sollicitée pour le lot nº 1 dommages aux biens. Elle repose sur des montants de franchise différents que ceux demandés dans l'offre de base. Des prestations supplémentaires éventuelles sont sollicités: - lot 1-PSE 1: vol, actes de vandalisme, choc de véhicules non identifiés sur biens extérieurs, stations météos et armoires électriques de Haute-Marne numérique, - lot 3-PSE 1: auto-collaborateurs élus, - lot 3-PSE 2: auto-collaborateur agents, - lot 3-PSE 3: bris de machines.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF24 Lieu principal d'exécution:
1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont
II.2.4) Description des prestations:
Assurance des dommages au biens et risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Une formule alternative est sollicitée pour le lot nº 1 dommages aux biens. Elle repose sur des montants de franchise différents que ceux demandés dans l'offre de base. Des prestations supplémentaires éventuelles sont sollicités: - lot 1-PSE 1: vol, actes de vandalisme, choc de véhicules non identifiés sur biens extérieurs, stations météos et armoires électriques de Haute-Marne numérique, - lot 3-PSE 1: auto-collaborateurs élus, - lot 3-PSE 2: auto-collaborateur agents, - lot 3-PSE 3: bris de machines.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - engagement de souscription ainsi que l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle(ACPR ou équivalent) de la compagnie d'assurance qui effectue la proposition, - attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/12/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 06/12/2018 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 France Téléphone: +33 326668687 Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative), - délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 France Téléphone: +33 326668687 Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/11/2018
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile