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Date de publication : 17/10/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Souscription des contrats d'assurance (hors construction)

2018/S 200-455168 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/10/2018 S200  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Montpellier: Services d'assurance et services de retraite 2018/S 200-455168 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses FDI Habitat Immeuble H@rmonie @7 Center - 501 rue Georges Méliès - CS 10006 Montpellier 34078 France Téléphone: +33 467696660 Courriel: marchespublics@fdi-habitat.fr Code NUTS: FRJ13 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.fdi-habitat.fr/marches http://www.fdi-habitat.fr/marches
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription des contrats d'assurance (hors construction)
II.1.2) Code CPV principal 66500000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Souscription de contrats d'assurance constituée de 6 lots (multirisque parc locatif, responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle des dirigeants et mandataires sociaux, protection juridique, flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membres du conseil d'administration, individuelle accidents des membres du Cconseil d'administration).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 615 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Multirisque parc locatif
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13
II.2.4) Description des prestations:
Assurer les mobiliers, matériels, équipements et installations y compris à l'extérieur du parc locatif détenu.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique des garanties - Respect des demandes - Clarté de l'offre / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Exclusions de garanties susceptibles d'appauvrir la portée du contrat d'assurance / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention susceptibles de modifier l'intérêt du prix / Pondération: 25 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilités civiles
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13
II.2.4) Description des prestations:
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les sociétés assurées peuvent encourir en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers et imputables aux activités de la société.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique des garanties - Respect des demandes - Clarté de l'offre / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Exclusions de garanties susceptibles d'appauvrir la portée du contrat d'assurance / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention susceptibles de modifier l'intérêt du prix / Pondération: 25 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité Civile personnelle des dirigeants mandataires sociaux
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile / garanties des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts que tout dirigeant serait amené à devoir verser personnellement suite à une mise en cause civile ou pénale en cas de faute commise ou prétendument commise dans le cadre de ses fonctions
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique des garanties - Respect des demandes - Clarté de l'offre / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Exclusions de garanties susceptibles d'appauvrir la portée du contrat d'assurance / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention susceptibles de modifier l'intérêt du prix / Pondération: 25 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Protection juridique
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13
II.2.4) Description des prestations:
Assistance juridique ou financière pour ce qui concerne la survenance d'un litige relatif aux activités de la société, gestion des biens de la société et passation de contrats et marchés.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique des garanties - Respect des demandes - Clarté de l'offre / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Exclusions de garanties susceptibles d'appauvrir la portée du contrat d'assurance / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention susceptibles de modifier l'intérêt du prix / Pondération: 25 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membes du Conseil d'administration
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13
II.2.4) Description des prestations:
Garantir les véhicules automobiles appartenant à la société et ses différents services et/ou utilisés par elle, qu'ils soient immatriculés ou non. Couvrir les dommages causés ou subis par les véhicules assurés (véhicules personnels utilisés lors de mission permanente ou ponctuelle).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique des garanties - Respect des demandes - Clarté de l'offre / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Exclusions de garanties susceptibles d'appauvrir la portée du contrat d'assurance / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention susceptibles de modifier l'intérêt du prix / Pondération: 25 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Individuelle accidents des membres du Conseil d'administration
Lot nº: 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13
II.2.4) Description des prestations:
Garantir aux membres du Conseil d'administration, ou à leurs ayant droits, dans l'exercice de leur fonction pour le compte des sociétés assurées, le paiement d'indemnités en cas de décès accidentel ou invalidité accidentelle.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique des garanties - Respect des demandes - Clarté de l'offre / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Exclusions de garanties susceptibles d'appauvrir la protée du contrat d'assurance / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention susceptibles de modifier l'intérêt du prix / Pondération: 25 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 131-267983
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Multirisques parc locatif
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/12/2017
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Groupama Méditerranée Maison de l'Agriculture - Bât 2 - Place Chaptal Montpellier 34261 France Code NUTS: FRJ13 Adresse internet: https://www.groupama.fr/ https://www.groupama.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Responsabilités civiles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/01/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire SMABTP
Les Échelles de la Ville - 2 place Paul Bec - CS 49058 Montpellier 34965 France Code NUTS: FRJ13 Adresse internet: http://www.groupe-sma.fr/ http://www.groupe-sma.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 22 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Responsabilité civile personnelle des dirigeants et mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/01/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Sarre & Moselle 17 avenue Poincaré - BP 80045 Sarrebourg 57401 France Code NUTS: FRF33 Adresse internet: http://assurances-muntz.fr/ http://assurances-muntz.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire CHUBB
Le Colisée - 8 avenue de l'Arche Courbevoie 92419 France Code NUTS: FR105 Adresse internet: https://www2.chubb.com/fr-fr/ https://www2.chubb.com/fr-fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Protection juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/01/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire SMABTP
Les Échelles de la Ville - 2 place Paul Bec - CS 49058 Montpellier 34965 France Code NUTS: FRJ13 Adresse internet: http://www.groupe-sma.fr/ http://www.groupe-sma.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5 Intitulé:
Flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membres du conseil d'administration
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/01/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Aimes Assurances Espace Domitia, 54-56 avenue Pierre Verdier Béziers 34500 France Code NUTS: FRJ13 Adresse internet: https://www.areas-assurance-beziers.fr/ https://www.areas-assurance-beziers.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6 Intitulé:
Individuelle accidents des membres du conseil d'administration
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/01/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Filhet Allard & Cie rue Cervantès - Mérignac Bordeaux Cedex 9 33735 France Code NUTS: FRI12 Adresse internet: http://www.orias.fr http://www.orias.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire SMACL Assurance mutuelle 141 avenue Salvador Atendé Niort 79031 France Code NUTS: FRI33 Adresse internet: https://www.smacl.fr/ https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille Cedex 06 13281 France Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-grande-instance-marseille https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-grande-instance-marseille
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille Cedex 06 13281 France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2018
 
 
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