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appel-offre
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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 10/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 12)
appel-offre

souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture
Numéro de référence:
AO2021-03-ASSURANCES

2021/S 199-519418  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Rodez: Services d'assurance 2021/S 199-519418 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chambre Départementale d'agriculture Adresse postale: carrefour de L'Agriculture Ville: Rodez Cedex 9 Code NUTS: FRJ22 Aveyron Code postal: 12026 Pays: France Courriel: Compta@aveyron.chambagri.fr Téléphone: +33 0565713700 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://aveyron.chambre-agriculture.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828968&orgAcronyme=b4n
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public administratif
I.5) Activité principale Autre activité: CHAMBRE CONSULAIRE
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture Numéro de référence: AO2021-03-ASSURANCES
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
souscription contrats d'assurances des Biens, et des Responsabilités, de la Chambre d'agriculture
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurances Dommages aux Biens et Risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4) Description des prestations:
la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier dont la Chambre d'agriculture de l'aveyron est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
une option sera présentée sur la garantie complémentaire par type et en totalité :Incendie, explosion foudre Tempête, grêle, poids de neige ou de glace, Dommages consécutifs à des inondationsou glissements de terrain, catastrophe naturelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
responsabilité Civile et Risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4) Description des prestations:
la consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat à effet du 01/01/2022 garantissant les conséquences pécuniaires encourues par la Chambre d'agriculture de l'aveyron en application du droit civil ou du droit administratif, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, lorsqu'ils sont la conséquence d'événements aléatoires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
protection Juridique : La Garantie " Protection Juridique " générale sera accordée pour l'ensemble des litiges mettant en cause la Chambre d'agriculture et / ou relevant de la défense ou du recours des agents ou salariés, dès leur mise en cause
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires protection Juridique : La Garantie " Protection Juridique " générale sera accordéepour l'ensemble des litiges mettant en cause la Chambre d'agriculture et / ou relevant de la défense ou du recours des agents ou salariés, dès leur mise en cause
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des véhicules automobiles - garanties Automission
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4) Description des prestations:
la Chambre d'agriculture déclare exercer toutes les activités directement ouindirectement liées à son statut. Seront assurés les véhicules terrestres à moteur, appartenant aux agents ou aux administrateurs de la Chambre d'agriculture de l'aveyron, dès lors qu'ils sont utilisés pour les besoins et l'intérêt exclusif de la Chambre d'agriculture
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
assurance automission :La garantie portera également sur les véhicules des agents appelés à des déplacements ponctuels pour formation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/11/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007 Ville: Toulouse Cedex 07 Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile