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Date de publication : 20/11/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 67)
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Souscription de contrats d'assurances pour le compte d'électricité de Strasbourg et ses filiales
Numéro de référence:
2019-51

2020/S 227-560155  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 20/11/2020 S227 France-Strasbourg: Services d'assurance 2020/S 227-560155 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Souscription d'assurances pour le compte de électricité de Strasbourg et ses filiales Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson Ville: Strasbourg Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67000 Pays: France Courriel: info-achats@es.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.es.fr
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription de contrats d'assurances pour le compte d'électricité de Strasbourg et ses filiales Numéro de référence: 2019-51
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Trois polices d'assurance: L'assurance responsabilité civile générale devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après livraison ainsi que la responsabilité professionnelle et la garantie défense et recours. L'assurance bris de machine devra couvrir, pour des risques étendus et avec des franchises adaptées, les biens appartenant au client. L'assurance automobile flotte et mission devra être adaptée aux besoins spécifiques du client, en particulier en fonction de la typologie de son parc automobile.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile générale
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
L'assurance responsabilité civile générale devra, à travers des capitaux assurés et des franchises adaptées, intégrer les risques avant livraison, après livraison ainsi que la responsabilité professionnelle et la garantie défense et recours.
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bris de machine lot
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
L'assurance bris de machine devra couvrir, pour des risques étendus et avec des franchises adaptées, les biens appartenant au client.
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Automobile flotte et missions
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
L'assurance automobile flotte et mission devra être adaptée aux besoins spécifiques du client, en particulier en fonction de la typologie de son parc automobile.
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 224-550616
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 Intitulé:
Responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/05/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2
Lot nº: 2 Intitulé:
Bris de machine lot
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/05/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 3
Lot nº: 3 Intitulé:
Automobile flotte et missions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/05/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: GREFFE.TA-STRASBOURG@JURADM.FR Téléphone: +33 88212323
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2020
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile