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Date de publication : 17/10/2018
Date de péremption : 12/11/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD Résidence la Pelaudine à Eymoutiers et Résidence du Puy Chat à chateauneuf la foret
Numéro de référence:
AOASSURANCESGHT2018

2018/S 200-454998 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/10/2018 S200  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Limoges: Services d'assurance 2018/S 200-454998 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses CHU Dupuytren 2 avenue Martin Luther King Limoges Cedex 87042 France Courriel: celluledesmarches@chu-limoges.fr Fax: +33 555056087 Code NUTS: FRI2 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.chu-limoges.fr http://www.chu-limoges.fr
I.1) Nom et adresses Résidence EHPAD du Puy Chat 10 route du Puy Chat Châteauneuf-la-Forêt 87130 France Courriel: compta@chimb.fr Code NUTS: FRI23 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.chimb.fr http://www.chimb.fr
I.1) Nom et adresses EHPAD La Pelaudine à Eymoutiers 4 place du Champ de Foire Eymoutiers 87120 France Courriel: compta@chimb.fr Code NUTS: FRI23 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://wwww.chimb.fr http://wwww.chimb.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399129&orgAcronyme=x7c Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399129&orgAcronyme=x7c
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD Résidence la Pelaudine à Eymoutiers et Résidence du Puy Chat à chateauneuf la foret Numéro de référence: AOASSURANCESGHT2018
II.1.2) Code CPV principal 66510000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD Résidence la Pelaudine à Eymoutiers et Résidence du Puy Chat à chateauneuf la foret.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI2
II.2.4) Description des prestations:
Dommages aux biens et risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité et risques annexes du Centre hospitalier de Tulle
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI2
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité et risques annexes du Centre hospitalier de Tulle.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité et risques annexes des autres établissements
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI2
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité et risques annexes des autres établissements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI2
II.2.4) Description des prestations:
Flotte automobile et risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier spécialisé d'Esquirol
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI2
II.2.4) Description des prestations:
Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier spécialisé d'Esquirol.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI2
II.2.4) Description des prestations:
Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Risques statutaires du personnel de l'EHPAD La Pelaudine à Eymoutiers
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI2
II.2.4) Description des prestations:
Risques statutaires du personnel de l'EHPAD La Pelaudine à Eymoutiers.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Risques statutaires du personnel de l'EHPAD du Puy Chat à Chateauneuf-la- Forêt
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI2
II.2.4) Description des prestations:
Risques statutaires du personnel de l'EHPAD du Puy Chat à Chateauneuf-la-Forêt.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Protection juridique
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI2
II.2.4) Description des prestations:
Protection juridique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bris de machine informatique et autres matériels du CHU de Limoges
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI2
II.2.4) Description des prestations:
Bris de machine informatique et autres matériels du CHU de Limoges.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Risques Cybernétiques
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515410
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI2
II.2.4) Description des prestations:
Risques Cybernétiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/11/2018 Heure locale: 12:00 Lieu:
CHU Limoges
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2023
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité et risques annexes du Centre hospitalier de Tulle», - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité et risques annexes des autres établissements», - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes», - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier Spécialisé d'Esquirol», - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier Intercommunal Monts et Barrages», - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Risques statutaires du personnel de l'EHPAD La Pelaudine à Eymoutiers», - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Risques statutaires du personnel de l'EHPAD du Puy du Chat à Chateauneuf La Forêt», - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique», - la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Bris de machine informatique et autres matériels du Centre hospitalier universitaire de Limoges», - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Risques Cybernétiques».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud Limoges 87000 France Téléphone: +33 555339155 Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr Fax: +33 555339160
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud Limoges 87000 France Téléphone: +33 555339155 Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr Fax: +33 555339160
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2018
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66515410 - Services d'assurance pertes financières 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile