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Date de publication : 20/09/2018
Date de péremption : 31/10/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Souscription et gestion des contrats d'assurance pour l'OPAC 43
Numéro de référence:
Prestations d'assurances

2018/S 181-410269 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2018 S181  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Le Puy-en-Velay: Services d'assurance 2018/S 181-410269 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses OPH de la Haute Loire 39028994000012 OPAC 43, 29 avenue de Tonbridge, CS 90128
Le Puy-en-Velay Cedex 43009 France Courriel: marches-publics@opac43.fr Code NUTS: FRK13 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://opac43.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur: https://opac43.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://opac43.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://opac43.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://opac43.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://opac43.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: OPH de la Haute Loire
I.5) Activité principale Autre activité: OPAC 43 - Maître d'ouvrage
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription et gestion des contrats d'assurance pour l'OPAC 43 Numéro de référence: Prestations d'assurances
II.1.2) Code CPV principal 66510000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Souscription et gestion des contrats d'assurance à effet au
   1. 1.2019 pour une durée de 5 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1: Multirisque dommages aux biens
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13
II.2.4) Description des prestations:
Multirisque dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'Opac43 prévoit, par lot, la possibilité d'options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2: Multirisque dommages informatiques
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13
II.2.4) Description des prestations:
Multirisque dommages informatiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'Opac43 prévoit, par lot, la possibilité d'options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3: Flotte automobile
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13
II.2.4) Description des prestations:
Flotte automobile
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'Opac43 prévoit, par lot, la possibilité d'options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 4: Autos-Missions
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13
II.2.4) Description des prestations:
Autos-Missions
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'Opac43 prévoit, par lot, la possibilité d'options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 5: Responsabilité civile professionnel
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile professionnel
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'Opac43 prévoit, par lot, la possibilité d'options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 6: Responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile des dirigeants
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'Opac43 prévoit, par lot, la possibilité d'options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 7: Individuels administrateurs
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13
II.2.4) Description des prestations:
Individuels administrateurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'Opac43 prévoit, par lot, la possibilité d'options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 8: Assurance construction
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13
II.2.4) Description des prestations:
Assurance construction
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'Opac43 prévoit, par lot, la possibilité d'options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 9: Risques locatifs
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13
II.2.4) Description des prestations:
Risques locatifs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'Opac43 prévoit, par lot, la possibilité d'options
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/10/2018 Heure locale: 18:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/11/2018 Heure locale: 15:00 Lieu:
OPAC 43 - Le Puy-en-Velay.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 cours Sablon, CS 90129 Clermont-Ferrand 63033 France Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/09/2018
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance