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Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 22)
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Station carburant sur ponton renforcé au port de Lézardrieux - maîtrise d'ouvrage déléguée pour la commune de Lézardrieux
Numéro de référence:
20094

2020/S 124-305056  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Marché de travaux - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Lannion: Travaux de construction de stations-services 2020/S 124-305056 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Lannion-Trégor Communauté Ville: Lannion Code NUTS: FRH01 Côtes-d'Armor Pays: France Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.lannion-tregor.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalisbretagne.org http://www.lannion-tregor.com https://www.marches.megalisbretagne.org
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPCI
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Station carburant sur ponton renforcé au port de Lézardrieux - maîtrise d'ouvrage déléguée pour la commune de Lézardrieux Numéro de référence: 20094
II.1.2) Code CPV principal 45223720 Travaux de construction de stations-services
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Station carburant sur ponton renforcé au port de Lézardrieux.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 61 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42122180 Pompes à essence
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH01 Côtes-d'Armor
II.2.4) Description des prestations:
Station carburant sur ponton renforcé au port de Lézardrieux.
II.2.5) Critères d'attribution Critères: Prix 60 % Critères: Valeur technique 40 %
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La valeur totale estimée de ce marché de travaux était inférieure au seuil fixé par la Directive 2014/24/UE (5 186 000 EUR HT). Ce marché ne relève, par conséquent, pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose pas la publication d'un avis de marché au JOUE, concernant les marchés de travaux (mais que pour les marchés dont la valeur totale estimée est égale ou supérieure au seuil fixé par la directive). Le marché a fait l'objet de la publication d'un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par le journal Ouest France.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 20094 Intitulé:
Station carburant sur ponton renforcé au port de Lézardrieux.
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
23/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Lesnier et Bernard Adresse postale: 10 rue Lavoisier Ville: Pordic Code NUTS: FRH01 Côtes-d'Armor Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 61 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Ville: Rennes Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif Ville: Nantes Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins onze jours suivant l'avis d'intention de conclure); - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
26/06/2020
 
 
C L A S S E    C P V
42122180 - Pompes à essence 
45223720 - Travaux de construction de stations-services