2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suède
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 SEK
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: .
Faillite: .
Corruption: .
Concordat: .
Participation à une organisation criminelle: .
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: .
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: .
Fraude: .
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: .
Insolvabilité: .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: .
Biens administrés par un liquidateur: .
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: .
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: .
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: .
Coupable d’une faute professionnelle grave: .
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: .
Paiement des cotisations de sécurité sociale: .
État de cessation d’activités: .
Paiement d’impôts et taxes: .
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: .
