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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 31/01/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
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Suisse-Bern:Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2022/S 233-669283  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 Suisse-Bern: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 2022/S 233-669283 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Projet Justitia
   4. 0 c/o CCDJP Adresse postale: Nordring 8 Ville: Bern Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera Code postal: 3013 Pays: Suisse Courriel: submission@justitia.swiss Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch Adresse du profil d'acheteur: https://www.kkjpd.ch
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1301119 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Ordre et sécurité publics
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Justitia
   4. 0 Pool de ressources
II.1.2) Code CPV principal 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le projet "J.
   4. 0", lancé par les cantons (exécutifs y compris les ministères publics) et les tribunaux, vise la numérisation de la justice suisse. À l'avenir, la communication dans le domaine judiciaire entre les diff. parties à la procédure ainsi que la consultation du dossier se feront, pour toutes les étapes de procédure judiciaire en droit civil, pénal et administratif, sous forme électronique par le biais de la plateforme judiciaire centrale hautement sécurisée « Justitia.Swiss ». Le projet global a également pour objectif de remplacer le dossier physique actuel par le dossier électronique. Parallèlement au projet, une base légale est élaborée pour introduire une obligation de communication électronique et de tenue électronique des dossiers. Il est prévu de transférer ultérieurement l'organisation de projet dans une corporation de droit public, qui reprendra alors les droits et obligations des entités responsables actuellement en charge.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 72222300 Services de technologies de l'information 72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4) Description des prestations:

Le soum. soutient la direction du projet J.4.0 lors du déploiement de la plateforme et du dossier judiciaire électronique auprès des autorités judiciaires et s'assure que la transition numérique est accompagnée en fonction des besoins.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: CAd1.1 Prix / Pondération: 30% Coût - Nom: CAd1.2 Références et formation méthodique-didactique/formation d'adultes / Pondération: 20% Coût - Nom: CAd1.3 Concept pour le déploiement (roll-out) / Pondération: 20% Coût - Nom: CAd1.4 Gestion de la qualité du soumissionnaire / Pondération: 5% Coût - Nom: CAd1.5 Certifications pertinentes / Pondération: 5% Coût - Nom: CAd1.6 Présentation du soumissionnaire / Pondération: 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 63 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Durée du contrat-cadre: 96 mois pour l'option
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 72222300 Services de technologies de l'information 72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4) Description des prestations:

Le soumissionnaire soutient la direction du projet Justitia
   4. 0 avec les capacités et les compétences nécessaires pour les deux projets plateforme Justitia.Swiss et application dossier judiciaire électronique (ADJ).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: CAd2.1 Prix / Pondération: 30% Coût - Nom: CAd2.2 Qualification de l'équipe / Pondération: 40% Coût - Nom: CAd2.3 Gestion de la qualité du soumissionnaire / Pondération: 5% Coût - Nom: CAd2.4 Certifications pertinentes / Pondération: 5% Coût - Nom: CAd2.5 Présentation du soumissionnaire / Pondération: 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 63 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Durée du contrat-cadre: 96 mois pour l'option
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 72222300 Services de technologies de l'information 72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4) Description des prestations:

Le soumissionnaire soutient la direction du projet Justitia
   4. 0 afin que les applications remplissent les exigences légales en matière de sécurité des TIC.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: CAd3.1 Prix / Pondération: 30% Coût - Nom: CAd3.2 Expérience et formation du responsable de la sécurité des TIC / Pondération: 25% Coût - Nom: CAd3.3 Expérience et formation du spécialiste de la sécurité des TIC / Pondération: 20% Coût - Nom: CAd3.4 Gestion de la qualité du soumissionnaire / Pondération: 5% Coût - Nom: CAd3.5 Présentation du soumissionnaire / Pondération: 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 63 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Durée du contrat-cadre: 96 mois pour l'option
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 72222300 Services de technologies de l'information 72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4) Description des prestations:
En tant que gestionnaire indépendant de la qualité et des risques, le soumissionnaire assiste le comité de pilotage dans l'évaluation du projet. Il soumet au comité de pilotage des propositions de me-sures pour atteindre les objectifs du projet.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: CAd4.1 Prix / Pondération: 30% Coût - Nom: CAd4.2 Expérience dans la mise en oeuvre de la gestion de la qualité et des risques informatiques dans l'environnement de grandes organisations / Pondération: 20% Coût - Nom: CAd4.3 Gestion de la qualité du soumissionnaire / Pondération: 5% Coût - Nom: CAd4.4 Certifications pertinentes / Pondération: 10% Coût - Nom: CAd4.5 Présentation du soumissionnaire / Pondération: 35%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 63 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Durée du contrat-cadre: 96 mois pour l'option
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/01/2023
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 03/02/2023 Heure locale: 23:59 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture n'est pas publique.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: Aucune. Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l'égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l'environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption. Autres indications: Les participations multiples de sous-traitants ou de soumissionnaires dans des communautés de soumissionnaires sont autorisées, excepté pour le lot
   4.  Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Publication de référence nationale: Simap de la 28.11.2022 ,doc. 1301119Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 12.12.2022. Dossier disponible à partir du28.11.2022jusqu'au 31.01.2023
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht Adresse postale: Postfach Ville: St. Gallen Code postal: 9023 Pays: Suisse
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/11/2022 Justitia
   4. 0 Pool de ressources 31/01/2023 02/12/2022 CHE National
 
 
C L A S S E    C P V
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 
72222300 - Services de technologies de l'information 
72224000 - Services de conseil en gestion de projet