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Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption : 06/08/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

Suisse-Berne: Services horticoles

2020/S 124-305166  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Services - Avis de marché - Procédure ouverte Suisse-Berne: Services horticoles 2020/S 124-305166 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Gestion des ouvrages et des bâtiments Établissement horticole de la Confédération Adresse postale: Fellerstrasse 21 Ville: Berne Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA Code postal: 3003 Pays: Suisse Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.simap.ch https://www.simap.ch
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1142435 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres Adresse postale: Fellerstrasse 21 Ville: Berne Code postal: 3003 Pays: Suisse Point(s) de contact: (b20019) 620 Travaux d'entretien des espaces verts, museo Vincenzo Vela, Ligornetto Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.simap.ch https://www.simap.ch
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Autre activité: Kontrolleur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
(b20019) 620 Travaux d'entretien des espaces verts, Museo Vincenzo Vela, Ligornetto
II.1.2) Code CPV principal 77300000 Services horticoles
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La Confédération suisse est propriétaire du musée Vincenzo Vela à Ligornetto. L'Office fédéral de la construction et de la logistique est responsable de l'entretien de cette propriété. Le descriptif des prestations définit les travaux d'entretien qui sont exécutés dans un parc donné au cours d'une année civile (1.1 au 31.12). Les éléments suivants doivent être pris en compte dans le prix: - les travaux d'installation, - la signalisation éventuellement nécessaire, le chargement, l'évacuation, le déchargement et l'élimination (taxe de décharge incluse) des déchets verts liés aux différents articles, - les machines et le matériel nécessaires pour l'exécution des travaux. Pour plus d'informations, voir le point
   4. 5, chiffre
   8. 
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA Lieu principal d'exécution:
Museo Vincenzo Vela, Ligornetto.
II.2.4) Description des prestations:
La Confédération suisse est propriétaire du musée Vincenzo Vela à Ligornetto. L'Office fédéral de la construction et de la logistique est responsable de l'entretien de cette propriété. Le descriptif des prestations définit les travaux d'entretien qui sont exécutés dans un parc donné au cours d'une année civile (1.1 au 31.12). Les éléments suivants doivent être pris en compte dans le prix: - les travaux d'installation, - la signalisation éventuellement nécessaire, le chargement, l'évacuation, le déchargement et l'élimination (taxe de décharge incluse) des déchets verts liés aux différents articles, - les machines et le matériel nécessaires pour l'exécution des travaux. Pour plus d'informations, voir le point
   4. 5, chiffre
   8. 
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: CAD 1 Prix net pendant 5 ans (hors TVA) / Pondération: 50 % Coût - Nom: CAD 2 Compétences professionnelles (objets de référence) / Pondération: 1 Coût - Nom: CAD
   2. 1 Référence 1 / Pondération: 10 % Coût - Nom: CAD
   2. 2 Référence 2 / Pondération: 10 % Coût - Nom: CAD 3 Système de gestion de la qualité / Pondération: 10 % Coût - Nom: CAD 4 Formation et formation continue des membres du personnel / Pondération: 10 % Coût - Nom: CAD 5 Sostenibilità (ecologica) / Pondération: 10 %
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 66 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Du
   1. 1.2025 au 31.12.2025.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière. CDQ 1 Capacité économique et financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat. Justificatif - extrait du registre des poursuites actuel ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment, - attestations d'assurance valables ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec l'entreprise/l'association d'entreprises au cas où celle-ci se verrait adjuger le marché. CDQ 2 Ressources humaines Le soumissionnaire atteste qu'il dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. CDQ 3 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à sa première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'art. 10 de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4) ou qu'il obtiendra leur autorisation pour ce faire. Il s'engage en outre à ce que seuls des collaborateurs ayant obtenu une déclaration de sécurité sans réserve de la part du service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes participent à l'exécution du mandat. Si un collaborateur n'obtient pas une telle déclaration de sécurité, le soumissionnaire s'engage à le remplacer par une personne qui justifie de la même formation et d'une expérience comparable et qui a obtenu une déclaration de sécurité sans réserve à l'issue du contrôle de sécurité. Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch Justificatif Confirmation écrite à l'aide du formulaire relatif au CDQ 3 à la partie B. CDQ 4 Remplacement des collaborateurs mis à disposition Si de justes motifs l'exigent, le soumissionnaire s'engage à remplacer comme suit les collaborateurs mis à disposition. L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences. Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif. Justificatif Confirmation écrite à l'aide du formulaire relatif au CDQ 4 à la partie B. CDQ 5 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016). Justificatif Confirmation écrite à l'aide du formulaire relatif au CDQ 5 à la partie B. CDQ 6 Déclaration du soumissionnaire Le soumissionnaire confirme respecter les principes de procédure conformément au formulaire de déclaration du soumissionnaire. Justificatif Confirmation écrite à l'aide du formulaire relatif au CDQ 6 à la partie B. CDQ 7 Qualification professionnelle Le soumissionnaire atteste qu'il dispose des collaborateurs qualifiés nécessaires, garantissant que le mandat sera exécuté de manière optimale sur les plans qualitatif et quantitatif. Justificatif Documentation dans le formulaire CDQ 7 à la partie B: - liste des collaborateurs et des apprentis employés dans l'entreprise, avec mention de leur qualification professionnelle, - désignation des collaborateurs qui peuvent exécuter le mandat si celui-ci a été attribué par l'OFCL. CDQ 8 Expérience du soumissionnaire (référence de l'entreprise) Le soumissionnaire atteste, au moyen de deux références de l'entreprise, qu'il dispose de l'expérience nécessaire à l'exécution du présent mandat. Les deux références concernent un projet d'une valeur totale d'au moins 20 000 CHF. En outre, elles doivent porter au moins sur les quatre structures suivantes: - pelouses, - arbustes, - plantes vivaces, - haies (sauvages). L'exécution des références ne doit pas dater de plus de 5 ans. Les références de l'entreprise seront également utilisées pour l'évaluation du critère d'adjudication CAD
   2.  Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'appeler les personnes de référence indiquées sur le formulaire CAD 2 à la partie B afin qu'elles confirment les détails des références ou pour obtenir des informations nécessaires à l'évaluation du critère d'adjudication CAD
   2.  Le soumissionnaire doit garantir que la personne de référence indiquée (ou son suppléant disposant de connaissances suffisantes sur le projet de référence) est joignable au numéro de téléphone fourni pendant les heures de bureau. Justificatif Documentation dans le formulaire CdD 8/CAD 2 à la partie B contenant les informations suivantes: - brève description de la référence, - nom de l'adjudicateur, - nom et no de téléphone d'une personne de référence, - dates de début et de fin du mandat, - valeur du contrat (TVA incluse). Il est possible de joindre au maximum une page A4 de documentation supplémentaire par référence. www.aios.ch
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre
   3. 8 sont appelées à déposer une offre en francs suisses.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/08/2020 Heure locale: 23:59
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, italien
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/08/2020 Heure locale: 23:59 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions générales: exécution selon les Conditions générales de la Confédération (CG) relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016). Disponible sous: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html Négociations: demeurent réservées. Le service demandeur ne mène pas de cycles exclusivement consacrés à la négociation des prix. Ce n'est que si des circonstances particulières, telles que la clarification ou la concrétisation des besoins, le rendent nécessaire et si le service demandeur le permet expressément dans l'invitation à toute négociation, que les prestataires ont la possibilité d'adapter les prix. Conditions régissant la procédure: l'adjudicateur adjuge des marchés portant sur des prestations à exécuter en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. La feuille d'auto-déclaration de la Commission des achats de la Confédération (CAC) «Auto-déclaration du prestataire concernant le respect des exigences sociales minimales» doit être signée et jointe à l'offre (CI 6 parte B). Autres indications: 1) l'état de préparation pour l'acquisition du projet et la disponibilité des crédits sont réservés; 2) les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle ou de la livraison complète est déterminante pour juger d'une éventuelle baisse des prix; 3) l'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières; 4) le contenu du marché à adjuger ne relève pas de la classification centrale des produits (liste CPC) et est régi par le chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). Il ne prévoit donc pas de voies de droit; 5) visite des lieux: aucune visite n'est prévue; 6) renchérissement: le renchérissement doit être compris dans les prix proposés. Il est fixe pour la durée contractuelle; 7) indemnité: aucune indemnité ne sera versée pour l'établissement des offres; 8) description détaillée des tâches (suite de la chiffre
   2. 6): le soumissionnaire est tenu de veiller à ce que les travaux d'entretien soient exécutés au moment qui, selon les règles du métier, convient. Les normes et recommandations relatives au type de prestations attendues s'appliquent. Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l'offre, voir chiffre
   1. 2 ci-dessus. a) pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date ci-dessus, durant les heures d'ouverture de la réception (7:30-12:00 et 13:00-16:00) contre un accusé de réception de l'OFCL; b) remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d'assurer le suivi des envois d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal). En cas d'envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire; c) remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre un accusé de réception Ils ont l'obligation d'envoyer ce dernier par fax ou courriel (voir chiffre
   1. 2 ci-dessus) au pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de dépôt des offres. Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il possède une preuve du fait qu'il a remis l'offre dans les délais. Les offres remises après le délai ne pourront plus être prises en compte et seront renvoyées à l'expéditeur. Les offres, accompagnées de toutes les preuves requises, ne sont évaluées que si elles sont complètes et signées et si elles ont été remises en temps utile. Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit). Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel. Publication de référence nationale: SIMAP de la 26.6.2020, doc. 1142435. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 13.7.2020. Dossier disponible à partir du 26.6.2020. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d'offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html www.simap.ch www.simap.ch www.simap.ch
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht Adresse postale: Postfach Ville: St. Gallen Code postal: 9023 Pays: Suisse
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
26/06/2020
 
 
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