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Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption : 18/08/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

Suisse-Berne: Services d'ingénierie ferroviaire

2020/S 124-305178  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Services - Avis de marché - Procédure ouverte Suisse-Berne: Services d'ingénierie ferroviaire 2020/S 124-305178 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Schweizerische Bundesbahnen SBB Infrastruktur Einkauf Fahrweg Adresse postale: Hilfikerstrasse 3 Ville: Berne 65 Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA Code postal: 3000 Pays: Suisse Point(s) de contact: Brenda Décosterd Courriel: einkauf.oberbau@sbb.ch Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.simap.ch https://www.simap.ch
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1142537 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
20-467 - prestations de conducteur de travaux
II.1.2) Code CPV principal 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent appel d'offres a pour objet l'adjudication du mandat d'acquisition de prestations de conducteur de travaux pour deux années (2021 et 2022) et d'options de 3 × 1 année supplémentaire (2023, 2024 et 2025). Les heures et les jours indiqués concernent plusieurs projets de différentes unités (Voie ferrée et ligne de contact) au sein des régions correspondantes.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4) Description des prestations:
Voie ferrée VF - région Est.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 30/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Selon les documents de mise en adjudication.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Selon les documents de mise en adjudication.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4) Description des prestations:
Voie ferrée VF - région Milieu.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 30/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Selon les documents de mise en adjudication.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Selon les documents de mise en adjudication.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4) Description des prestations:
Voie ferrée VF - région Ouest.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Selon les documents de mise en adjudication.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Selon les documents de mise en adjudication.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4) Description des prestations:
Voie ferrée VF - région Sud.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Selon les documents de mise en adjudication.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Selon les documents de mise en adjudication.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4) Description des prestations:
Ligne de contact LC - région Est.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Selon les documents de mise en adjudication.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Selon les documents de mise en adjudication.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4) Description des prestations:
Ligne de contact LC - région Milieu.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Selon documents de mise en adjudication.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Selon documents de mise en adjudication.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4) Description des prestations:
Ligne de contact LC - région Ouest.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Selon documents de mise en adjudication.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Selon documents de mise en adjudication.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
II.2.4) Description des prestations:
Ligne de contact LC - région Sud.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Selon documents de mise en adjudication.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Selon documents de mise en adjudication.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Selon documents de mise en adjudication.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Selon documents de mise en adjudication.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/08/2020 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 30/06/2021
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/08/2020 Heure locale: 23:59 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ouverture non publique.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Des offres partielles sont admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: conditions générales CFF à l'achat de services, édition avril 2020 (CGD). Négociations: réservées. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Indication des voies de recours: conformément à l'article 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Publication de référence nationale: SIMAP du 26.6.2020, doc. 1142537. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: selon documents de mise en adjudication.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht Adresse postale: Postfach Ville: St. Gallen Code postal: 9023 Pays: Suisse
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
26/06/2020
 
 
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