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Date de publication : 23/01/2024
Date de péremption : 06/12/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Suisse
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Suisse - Câble - Qualification en tant que fournisseur de câbles (cuivre et fibres optiques)

2024/S 2024-044958  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
44958-2024 - Mise en concurrence
Suisse – Câble – Qualification en tant que fournisseur de câbles (cuivre et fibres optiques)
OJ S 16/2024 23/01/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Konzerneinkauf Verbrauchsgüter
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Qualification en tant que fournisseur de câbles (cuivre et fibres optiques)
Description: Les câbles utilisés dans le réseau câblé des CFF présentent une qualité et des fonctionnalités bien définies. Ces caractéristiques spécifiques sont soigneusement examinées dans le cadre d’un processus de qualification. Les entreprises qui souhaitent fournir les CFF doivent soumettre leurs produits au processus de qualification et remplir les exigences requises. Ce processus garantit que les produits proposés répondent aux exigences techniques et qualitatives des CFF et que les soumissionnaires sont évalués d’une manière uniforme et équitable. La demande de qualification est possible à tout moment. Le système d’examen et la liste des entreprises qualifiées font l’objet d’une publication annuelle. Une fois obtenue, la qualification est valable cinq ans.
Identifiant de la procédure: a1e5e357-6616-4a99-9154-d9d5c0071a35
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44321000 Câble
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune. Conditions générales: Conditions générales de CFF SA relatives à l'achat de biens (CG-G). Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption. Autres indications: 1) Les CFF sont tenus de n’accepter que les offres provenant de Suisse/de l’UE/de l’AELE ou du Royaume-Uni. 2) Les entreprises agréées sont habilitées à participer à d’éventuels appels d’offres qui portent sur le produit correspondant. 3) Les entreprises agréées font l’objet d’une publication annuelle. Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: permanent, au plus tard le 06.12.2024. Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)permanent, au plus tard le 30.11.2023. Publication de référence nationale: Simap de la 19.01.2024,doc. 1383677 Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 30.11.2024. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Documentation 3003.00.0500 et spécifications relatives aux câbles en cuivre: vuthy.prum@sbb.ch Spécifications relatives aux câbles à fibres optiques: samuel.krummenacher@sbb.ch.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Plus d'informations dans la publication officielle sur www.simap.ch

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Qualification en tant que fournisseur de câbles (cuivre et fibres optiques)
Description: Les câbles utilisés dans le réseau câblé des CFF présentent une qualité et des fonctionnalités bien définies. Ces caractéristiques spécifiques sont soigneusement examinées dans le cadre d’un processus de qualification. Les entreprises qui souhaitent fournir les CFF doivent soumettre leurs produits au processus de qualification et remplir les exigences requises. Ce processus garantit que les produits proposés répondent aux exigences techniques et qualitatives des CFF et que les soumissionnaires sont évalués d’une manière uniforme et équitable. La demande de qualification est possible à tout moment. Le système d’examen et la liste des entreprises qualifiées font l’objet d’une publication annuelle. Une fois obtenue, la qualification est valable cinq ans.
Identifiant interne: 270872
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44321000 Câble
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ganze Schweiz
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1) Remise de pièces types 2) Rapport de l’audit interne 3) Réussite de la qualification par les CFF conformément aux spécifications remises
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Fabrication de pièces types 2) Audit interne chez le fabricant 3) Réussite de l’examen de qualification
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Conformément aux critères cités dans les documents
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1383675
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: allemand, français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: aucune
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 23:59:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: permanent, au plus tard le 13.12.2024
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à la documentation 3003.00.0500, Qualification en tant que fournisseur de différents types de câbles du 05.10.2020.
Montage financier: selon le dossier d'appel d'offres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bundesverwaltungsgericht
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Konzerneinkauf Verbrauchsgüter
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrastruktur Netzdesign, Anlagen und Technologie, Fahrstrom

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Konzerneinkauf Verbrauchsgüter
Numéro d’enregistrement: 433586
Adresse postale: Hilfikerstrasse 3
Ville: Bern 65
Code postal: 3000
Pays: Suisse
Adresse électronique: einkauf.betriebsmittel@sbb.ch
Téléphone: 000
Adresse internet: https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Infrastruktur Netzdesign, Anlagen und Technologie, Fahrstrom
Numéro d’enregistrement: 433586
Adresse postale: Remisenstrasse 7
Ville: Zürich
Code postal: 8004
Pays: Suisse
Point de contact: Vuthy Prum
Adresse électronique: vuthy.prum@sbb.ch
Téléphone: 000
Adresse internet: https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Numéro d’enregistrement: CHE-415.481.515
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
Adresse électronique: info@bvger.admin.ch
Téléphone: +41 584 652 626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bff0cd7a-f47a-4a34-a312-6a52e2297f18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2024 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: allemand, français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44958-2024
Numéro de publication au JO S: 16/2024
Date de publication: 23/01/2024

 
 
C L A S S E    C P V
44321000 - Câble