Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 06/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

Suisse-Estavayer-le-Lac: Services d'ingénierie

2020/S 180-435783  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 Suisse-Estavayer-le-Lac: Services d'ingénierie 2020/S 180-435783 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Office fédéral des routes - infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac Adresse postale: place de la Gare 7 Ville: Estavayer-le-Lac Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA Code postal: 1470 Pays: Suisse Point(s) de contact: N01.12 140015 - ENG Sup Goulet Perly - Bernex 3ème voie - géomètre phase AP (ID 6815) Courriel: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.simap.ch https://www.simap.ch
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1153439 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Autre activité: Entretien et aménagement RN
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
N01.12 140015 - ENG Sup Goulet Perly - Bernex 3e voie - géomètre phase AP (ID 6815)
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Compte tenu de l'augmentation du trafic sur le réseau des routes nationales, le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales a été approuvé par le Conseil Fédéral en 2009. Un élargissement de l'autoroute N01 de contournement de Genève est ainsi prévu entre Perly et Le Vengeron, pour un calibrage à 2 x 3 voies. Trois projets ont été créés entre Perly et Meyrin/Vernier: - suppression du goulet d'étranglement entre Perly et Bernex, - suppression du goulet d'étranglement entre Bernex - Meyrin/Vernier, - jonction Vernier-Sud. Le présent marché concerne les prestations du géomètre de la phase AP (projet définitif et accompagnement du MO lors de la procédure d'approbation) pour l'ensemble de ces projets. À cet effet, trois contrats seront établis.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA Lieu principal d'exécution:
 - à l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, - à l'OFROU, centrale à Ittigen, - aux bureaux des mandataires, - sur le tronçon de route nationale concerné, - aux centres d'entretien des routes nationales concernés, - auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux, - aux communes concernées.
II.2.4) Description des prestations:
Compte tenu de l'augmentation du trafic sur le réseau des routes nationales, le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales a été approuvé par le Conseil Fédéral en 2009. Un élargissement de l'autoroute N01 de contournement de Genève est ainsi prévu entre Perly et Le Vengeron, pour un calibrage à 2 x 3 voies. Trois projets ont été créés entre Perly et Meyrin/Vernier: - suppression du goulet d'étranglement entre Perly et Bernex, - suppression du goulet d'étranglement entre Bernex - Meyrin/Vernier, - jonction Vernier-Sud. Le présent marché concerne les prestations du géomètre de la phase AP (projet définitif et accompagnement du MO lors de la procédure d'approbation) pour l'ensemble de ces projets. À cet effet, trois contrats seront établis.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Voir point
   4. 5 autres indications de la publication SIMAP / Pondération: 1
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/04/2021 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les informations - attestations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement. À défaut, l'offre ne sera pas évaluée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Q1 Capacité technique du soumissionnaire Q1.1 Référence du soumissionnaire Une référence du soumissionnaire relative à un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la période, l'investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements. Q1.2 Sous-traitance 50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance. Q2 Capacité économique et financière du soumissionnaire Q2.1 Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché. Q2.2 Documents à remettre Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire: - déclaration volontaire du soumissionnaire signée, - extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre. Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de sept jours: - attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation, - extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre), - dernier rapport de l'organe de révision, - justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC, - justifications des paiements actuels pour la LPP, - attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat. Q3 Aptitudes et disponibilités des personnes-clés Q3.1 Références des personnes-clés Une référence pour le chef de projet dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur du mandant autorisé à fournir des renseignements. Q3.2 Disponibilité Preuve que la disponibilité des personnes-clés[*] pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Énumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités. [*] Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions de chef de projet et d'adjoint au chef de projet seront considérées personnes-clés. Q3.3 Exigences linguistiques Les personnes-clés[*] doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivants: - chef de projet: B2, - adjoint au chef de projet: B2. Les niveaux cités ci-dessus relèvent du cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l'Europe. Le soumissionnaire devra remplir les tableaux «Exigences linguistiques» des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints. [*] Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions de chef de projet et d'adjoint au chef de projet seront considérées personnes-clés.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Toutes les sociétés aptes à assumer le mandat et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. Pour le présent marché, les aptitudes suivantes seront examinées: - capacité technique du soumissionnaire, - capacité économique et financière du soumissionnaire, - aptitudes et disponibilités des personnes-clés. En cas d'association de partenaires pour déposer une offre, les critères d'aptitude ne doivent pas être remplis par chaque partenaire mais par l'association à moins que le critère précise expressément qu'il doit être rempli par chaque partenaire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/11/2020 Heure locale: 23:59
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 11/11/2020 Heure locale: 23:59 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date de l'ouverture des offres est provisoire. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucunes. Conditions générales: selon le projet de contrat prévu. Négociations: sont réservées. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications: 1) critères d'adjudication: les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics): C1) compétences et références des personnes-clés [40 %]: C1.1) chef de projet [25 %]: preuves pour ce critère: - références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable, - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel). Éléments de jugement: - formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet; - expérience: nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence; C1.2) adjoint au chef de projet [15 %]: preuves pour ce critère: - références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable; - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel). Éléments de jugement: - formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet; - expérience: nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence; C2 prix [30 %]: preuves pour ce critère: montant de l'offre financière. Éléments de jugement: le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante: la note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note
   0.  Entre deux, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes; C3 analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques [30 %]: preuves pour ce critère: - analyse des tâches, - proposition de marche à suivre et planning détaillé, - organisation du projet (organigramme...), - analyse des risques, - gestion de la qualité dans le cadre du mandat. Éléments de jugement: analyse des tâches: - identification des conditions cadres liées au mandat, - identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission. Propositions de marche à suivre: - pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission; - pertinence et adéquation du planning détaillé. Organisation du projet: - pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission; - identification des flux décisionnels et d'information. Analyse des risques: identification des risques spécifiques au mandat et pertinence des mesures associées. Gestion de la qualité: - adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité. Pour toutes les preuves: - esprit de synthèse, - clarté des documents. Évaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix: l'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5: évaluation des critères: - qualité des informations 0 = évaluation impossible, - aucune information 1 = incomplet, - insuffisantes, incomplètes 2 = insuffisant, - sans lien suffisant avec le projet 3 = bien, normal, - correspondant aux exigences de l'appel d'offres 4 = très bien, - dépassant les exigences de l'appel d'offres 5 = excellent, - excellente qualité, contribution très importante à la réalisation des objectifs. Calcul des points: somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible: note 5 x 100 = 500 points). Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné; 2) visite des lieux: aucune visite des lieux n'est prévue; 3) rémunération des offres, restitution des documents. L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés; 4) adjudication des prestations L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication; 5) obtention des pièces du dossier. Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (6.11.2020); 6) réserve: le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits; 7) manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU: le manuel sur les marchés publics, routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: https://www.astra.admin.ch/ 8) admission de l'auteur du projet (pré-implication autorisée). Les bureaux listés ci-après sont autorisés à soumettre une offre. Toutes les pièces du dossier étant également accessibles aux soumissionnaires, les règles de la transparence et de l'égalité de traitement sont pleinement respectées: - HKD Géométique SA, à Onex, - Christian Haller SA, aux Acacias, - BR Plus ingénieurs SA, à Yverdon-les-Bains, - J.-C. Wasser SA, à Carouge; 9) exclusion, pré-implication: les sociétés appartenant à Techdata SA à Lausanne, BG Ingénieurs Conseils SA à Lausanne, et MAP Géomatique SA à La Chaux-de-Fonds, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s), est/sont exclu(s) de la présente procédure. Indication des voies de recours: conformément à l'article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Délai de clôture pour le dépôt des offres - remarques: dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro - l'intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres». En cas d'envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l'office de la Poste Suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l'affranchissement effectué par les entreprises n'est pas considéré comme un timbre postal). En cas de remise en mains propres, l'offre doit être déposée à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d'ouverture (horaires: 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d'un accusé de réception (adresse au point
   1. 2). Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit) les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de SIMAP (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 16.10.2020. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées. Publication de référence nationale: SIMAP de la 11.9.2020, doc. 1153439. Délai souhaité pour poser des questions par écrit:
   9. 10.2020. Dossier disponible à partir du 11.9.2020 jusqu'au
   6. 11.2020. www.simap.ch https://www.astra.admin.ch/ www.simap.ch
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht Adresse postale: Postfach Ville: St. Gallen Code postal: 9023 Pays: Suisse
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie