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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 05/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

Suisse-Gland: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 179-467375  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 Suisse-Gland: Services spécialisés de transport routier de passagers 2021/S 179-467375 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Vallat Partenaires SA Conseils en marchés publics et en gestion de projets en collaboration avec M. Nicolas Grandjean spécialisé en gestion de projets et communication à Neuchâtel Adresse postale: Case postale 126 Ville: Gland Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera Code postal: 1196 Pays: Suisse Point(s) de contact: Patrick Vallat Courriel: patrick.vallat@v-partenaires.ch Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1217041 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Commune de Val-de-Ruz Adresse postale: Epervier 6 Ville: Cernier Code postal: 2053 Pays: Suisse Point(s) de contact: M. Jean-Claude Brechbühler (sous pli confidentiel) Courriel: patrick.vallat@v-partenaires.ch Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de services de transports scolaires
II.1.2) Code CPV principal 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objectif du présent marché est l'exploitation des bus-navettes mentionnés ci-dessus. Il s'agit de transporter des élèves issus principalement des classes de niveau 5H à 8H (âgés de 8 à 11 ans) par bus entre des collèges du Val-de-Ruz, dans le respect intégral des bases légales et normes de la branche et une qualité de service irréprochable, ainsi que des élèves des années 1 à 11 depuis les villages et hameaux de et vers les collèges. Ces transports concernent aussi dans certains cas, des élèves hébergés dans les structures d'accueil d'un village et devant se rendre à l'école dans un village voisin. Le présent marché ne concerne pas les élèves transportés par des bus de lignes publiques et les transports spéciaux de type courses d'école, sorties sportives et culturelles, visites, etc., ni les transports dits « de montagne ».
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Commune de Val-de-Ruz.
II.2.4) Description des prestations:
L'objectif du présent marché est l'exploitation des bus-navettes mentionnés ci-dessus. Il s'agit de transporter des élèves issus principalement des classes de niveau 5H à 8H (âgés de 8 à 11 ans) par bus entre des collèges du Val-de-Ruz, dans le respect intégral des bases légales et normes de la branche et une qualité de service irréprochable, ainsi que des élèves des années 1 à 11 depuis les villages et hameaux de et vers les collèges. Ces transports concernent aussi dans certains cas, des élèves hébergés dans les structures d'accueil d'un village et devant se rendre à l'école dans un village voisin. Le présent marché ne concerne pas les élèves transportés par des bus de lignes publiques et les transports spéciaux de type courses d'école, sorties sportives et culturelles, visites, etc., ni les transports dits « de montagne ».
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Offre financière annuelle forfaitaire avec ou sans l'option de prestation / Pondération: 40% Coût - Nom: Concept d'intervention / Pondération: 20% Coût - Nom: Capacité et organisation du soumissionnaire / Pondération: 15% Coût - Nom: Références / Pondération: 10% Coût - Nom: Personnes-clés / Pondération: 10% Coût - Nom: Développement durable / Pondération: 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/08/2022 Fin: 31/07/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Maximum pour une année.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le présent marché comporte une option de marché à chiffrer, sous peine d'exclusion de l'offre. L'adjudicateur pourra négocier et attribuer des marchés complémentaires (options de marchés ultérieurs) à l'entreprise adjudicataire en relation avec le présent cahier des charges et de façon générale avec les missions qu'il assume, ceci sans devoir repasser par des appels d'offres publics, en vertu de l'article 4, alinéa 1, lettres c, d et f du Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics. Cela peut concerner des transports spéciaux (remplacement de transports des secteurs « montagne », courses d'école, sorties sportives et culturelles, etc. Le cas échéant, ils seront négociés de cas en cas sur la base des chiffres de l'offre déposée dans le cadre du présent marché, ceci sans engagement de l'adjudicateur. Ils peuvent donc aussi être attribués à des tiers.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Avoir le siège de sa société en Suisse ou dans un pays respectant la réciprocité en matière d'accès à ses marchés publics pour les entreprises suisses. En cas de consortium, chaque membre doit respecter cette exigence. - Posséder au moins une référence de transports scolaires d'une durée d'au moins 2 ans, ceci dans les 10 ans à compter de la date du dépôt des offres et pour au moins 200 élèves par jour. En cas de consortium, au moins le pilote doit respecter cette exigence. - Posséder un parc véhicule couvrant au moins 60% de l'ensemble du nombre de places assises du cahier des charges, ceci à la date du dépôt des offres. Le 100% des places assises exigé par le cahier des charges devra être à disposition dès le 1er août 2022 afin qu'un contrôle puisse être effectué avant la rentrée scolaire. En cas de consortium, cela concerne le total des places mises à disposition par l'ensemble des membres. - Tenir compte du fait que les courses quotidiennes (domicile-école et vice-versa) devront faire l'objet d'une offre forfaitaire annuelle. Pour chiffrer leur offre, les transporteurs se baseront sur le cahier des charges et complèteront l'annexe R1. - Remplir les exigences des annexes P1, P5, P6 et P7. En cas de consortium, chaque membre doit respecter ces exigences et fournir les annexes P datées et signées. - Être au bénéfice d'une assurance de responsabilité civile pour son entreprise et d'une assurance couvrant les risques pour les occupants du véhicule (à fournir). En cas de consortium, chaque membre doit respecter cette exigence.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 05/11/2021 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 31/07/2023
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 05/11/2021 Heure locale: 11:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal sera distribué sur demande et qu'une fois achevées les démarches de clarification et des éventuelles auditions.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises. Négociations: Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites. Indication des voies de recours: Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication. Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre
   1. 2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication. Il est précisé que le cachet postal ne fait pas foi pour prouver le respect du délai. Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone. Seules les questions posées par écrit seront prises en considération. Elles peuvent être posées uniquement sur le site Internet SIMAP.CH. Publication de référence nationale: Simap de la 10.09.2021 ,doc. 1217041Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 24.09.2021. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier. Conditions de paiement Aucun émolument de participation n'est requis. Il est recommandé de télécharger le dossier sur le site Internet www.simap.ch. Toutefois, l'inscription sur ce site n´équivaut pas à une demande de dossier. Prix:0.00CHF www.simap.ch www.simap.ch
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht Adresse postale: Postfach Ville: St. Gallen Code postal: 9023 Pays: Suisse
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
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