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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 03/07/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

Suisse-Le Lignon:Services liés aux déchets et aux ordures

2023/S 97-302518  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 Suisse-Le Lignon: Services liés aux déchets et aux ordures 2023/S 097-302518 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Unité Achats TAM Adresse postale: chemin du Château Bloch 2 Ville: Le Lignon / Unité Achats Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera Code postal: 1219 Pays: Suisse Point(s) de contact: Daniel Frieden Courriel: daniel.frieden@sig-ge.ch Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1337241 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Exploitation et transports des ESREC's
II.1.2) Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Exploitation et transports des 3 ESREC's vers leurs exutoires
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4) Description des prestations:
Exploitation et transports ESREC Châtillon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 X 12 mois de façon tacite
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4) Description des prestations:
Exploitation et transports ESREC La Praille
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 X 12 mois de façon tacite
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4) Description des prestations:
Exploitation et transports ESREC Chânats
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 X 12 mois de façon tacite
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/07/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/07/2023 Heure locale: 15:00 Lieu:

Le Lignon
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Des offres partielles sont admises. Conditions générales: Conformément aux documents d'AO. Négociations: Conformément aux documents d'AO. Exigences fondamentales:Conformément aux documents d'AO. Indication des voies de recours: Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève
   1.  Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant. Publication de référence nationale: Simap de la 17.05.2023 ,doc. 1337241Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 14.06.2023. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier. Conditions de paiement Aucun émolument de participation n'est requis. www.simap.ch
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht Adresse postale: Postfach Ville: St. Gallen Code postal: 9023 Pays: Suisse
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 Exploitation et transports des ESREC's 03/07/2023 22/05/2023 CHE National
 
 
C L A S S E    C P V
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