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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BLS AG
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement des véhicules moteurs de BLS Netz AG
Description: Des tracteurs à 2 essieux sont utilisés pour tirer les trains de travaux légers. Ces véhicules atteindront progressivement leur fin de vie technique d’ici 2030. L’analyse a révélé que la meilleure variante était un véhicule moteur compact à 3 essieux doté d’une propulsion hybride électrique (ligne de contact et batterie). Les nouveaux véhicules moteurs doivent disposer d’une puissance de 2,25 MW et permettre une traction multiple. L’objectif est de remplacer la flotte par une nouvelle génération de véhicules moteurs et de les mettre en service de manière échelonnée entre 2029 et 2030. L’acquisition de 8 nouveaux véhicules moteurs compacts dotés d’une propulsion moderne permet de garantir une exploitation sûre, efficace, économique et durable pour tous nos véhicules. L’appel d’offres est lancé en collaboration avec les CFF.
Identifiant de la procédure: cfe2fd20-0172-4abf-82f4-0b8c22c70859
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune. Conditions générales: BLS n’accepte aucune CGV du soumissionnaire. Ce sont les conditions contractuelles de BLS SA, indiquées dans la documentation de l’appel d’offres, qui s’appliquent. Négociations: Une inspection sur place a lieu. Le document
4. 4 «Inscription pour l’inspection» doit être rempli et retourné par le soumissionnaire. L’inspection est obligatoire. Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption. Autres indications: L’autorisation de crédit et l’approbation de tous les organes compétents restent réservées dans tous les cas. Conformément à l’article 43 de la LMP, BLS est en droit d’interrompre ou de recommander la procédure. Si la procédure est interrompue ou recommencée, les soumissionnaires ne peuvent en tirer une quelconque prétention fondée sur quelque recours juridique que ce soit, notamment aucune réclamation de dommages-intérêts envers BLS. Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Conformément au droit des marchés publics, seules les offres complètes et remises dans les délais seront prises en considération. Pour les envois par la poste ou par coursier (qui doivent être traçables au moyen de la fonction de suivi), le prestataire est responsable de l'arrivée à temps ; les cachets postaux ne sont pas déterminants. Les offres non soumises dans les délais seront exclues du concours sans autre évaluation et seront retournées sans avoir été ouvertes. La remise en personne de l’offre à BLS n’est pas permise. L'offrant doit envoyer une copie du récépissé de la lettre recommandée (y compris le numéro de suivi plus visible) à ralf.graber@bls.ch. Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions doivent être posées exclusivement via le forum SIMAP. Les réponses aux questions seront données au fur et à mesure jusqu'au 12.06.2024 via le forum SIMAP. Les soumissionnaires sont informés de la réponse via la fonction notification du forum SIMAP. Pour des raisons d'égalité de traitement des soumissionnaires, il ne sera pas répondu aux questions qui parviendront après le délai de soumission. Si des questions posées sur l’appel d’offres entraînent d’autres questions, des ajouts, des corrections ou des modifications, la communication correspondante s’effectue via le forum de SIMAP. Publication de référence nationale: Simap de la 24.01.2024,doc. 1392223 Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 23.05.2024. Dossier disponible à partir du 24.01.2024 jusqu'au 23.05.2024 Conditions de paiement : Les documents techniques de l’appel d’offres peuvent être demandés par écrit avec la mention «IUF - Remplacement des véhicules moteurs» à partir du mercredi 24 janvier 2024 et jusqu’au jeudi 23 mai 2024 au plus tard. Pour ce faire, il convient de présenter une confirmation de paiement de 10’000 CHF auprès du service des achats stratégiques à l’adresse e-mail ralf.graber@bls.ch. Les frais seront remboursés après la soumission d’une offre répondant aux critères d’éligibilité. Coordonnées bancaires pour le paiement du montant susmentionné pour l'obtention des documents d’appel d’offres: IBAN: CH47 0483 5148 7685 1100 0 Credit Suisse Bénéficiaire: BLS Netz AG, Genfergasse 11, 3001 Berne Référence: «IUF - Remplacement des véhicules moteurs, 220009 dépôt BW public, Ralf Graber» Les documents ne seront envoyés aux personnes intéressées qu’à réception de la preuve de paiement. Prix:10'000.00CHF
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Plus d'informations dans la publication officielle sur www.simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Remplacement des véhicules moteurs de BLS Netz AG
Description: Des tracteurs à 2 essieux sont utilisés pour tirer les trains de travaux légers. Ces véhicules atteindront progressivement leur fin de vie technique d’ici 2030. L’analyse a révélé que la meilleure variante était un véhicule moteur compact à 3 essieux doté d’une propulsion hybride électrique (ligne de contact et batterie). Les nouveaux véhicules moteurs doivent disposer d’une puissance de 2,25 MW et permettre une traction multiple. L’objectif est de remplacer la flotte par une nouvelle génération de véhicules moteurs et de les mettre en service de manière échelonnée entre 2029 et 2030. L’acquisition de 8 nouveaux véhicules moteurs compacts dotés d’une propulsion moderne permet de garantir une exploitation sûre, efficace, économique et durable pour tous nos véhicules. L’appel d’offres est lancé en collaboration avec les CFF.
Identifiant interne: 272753
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34620000 Matériel roulant, 34611000 Locomotives
Options:
Description des options: En option, BLS Netz AG se réserve le droit de commander les prestations supplémentaires suivantes: - Jusqu’à 8 véhicules moteurs supplémentaires selon le contrat de fourniture d’ouvrage, chapitre
1. 2 Options En option, CFF SA se réserve le droit de commander les prestations supplémentaires suivantes: - Jusqu’à 8 véhicules moteurs supplémentaires selon le contrat de fourniture d’ouvrage, chapitre
1. 2 Options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH-3806 Bönigen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux critères cités dans les documents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CA
1. 1: Preuve de la solvabilité du soumissionnaire et de ses sous-traitants. Le soumissionnaire dispose d’une situation économique et financière saine lui permettant d’exécuter avec succès et de manière durable un contrat de la taille en question. CA
1. 2: Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique / financière suffisante pour exécuter le contrat. Non rempli: pas d’explications ou points critiques quant à l’exécution du contrat. CA
1. 3: Le soumissionnaire dispose d’une assurance de responsabilité civile (ou confirme en souscrire une en cas d’adjudication) pour un montant de 50 millions de francs par sinistre et par an pour les dommages corporels et matériels et les pertes financières en résultant. CA
1. 4: En cas d’adjudication, le soumissionnaire est prêt à conclure une garantie bancaire auprès d’une banque de premier ordre ayant son siège en Suisse, conformément à l’annexe
3. 3 Plan de paiement tranches 1 à
4. CA
2. 1: Le soumissionnaire dispose de ressources humaines suffisantes et avec une formation appropriée lui permettant d’exécuter la prestation requise pendant la durée du projet. CA
2. 2: Le document d’informations sur l’entreprise et l’autodéclaration doivent être dûment remplis et conformes à la vérité. CA
2. 3: La communication se fait en allemand pendant toute la durée du projet et du contrat (y compris l’offre, la langue de négociation, la correspondance, le contrat, la langue du projet). Le soumissionnaire doit faire appel à des personnes clés capables de communiquer en allemand (oralement et par écrit), d’établir et de livrer les résultats du projet et la documentation en allemand. CA
2. 4: Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion de la qualité en entreprise (ISO 9001 ou autre système comparable). La preuve de la comparabilité doit être apportée par le soumissionnaire. CA
2. 5: Organigramme relatif au projet et désignation de l’équipe de projet, de ses membres et suppléants, de leur fonction ainsi que présentation des interfaces avec le donneur d’ordre. CA
2. 6: Le soumissionnaire se déclare prêt à présenter toutes les factures relatives au présent appel d’offres par voie électronique au format pdf. Les indications relatives à cet effet figurent dans le document
3. 7 Directive_Facturation fournisseurs. CA
3. 1: Il convient de montrer, à l’aide d’au moins une référence (datant de moins de 10 ans), que le soumissionnaire dispose de toutes les capacités et de l’expérience nécessaires pour développer et fabriquer des véhicules moteurs à propulsion électrique. Les points suivants doivent être détaillés pour chaque référence: •Contenu du projet •Taille du projet •Durée du projet CA
3. 2: Le soumissionnaire veille à ce que le suivi de l’exploitation soit assuré pendant la durée de la garantie. CA
3. 3: Le soumissionnaire met à la disposition de BLS un-e interlocuteur-trice unique («Single Point of Contact») dans le cadre du projet. CA
4. 1: Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion environnementale ISO 14001 ou d’un autre système comparable. La preuve de la comparabilité doit être apportée par le soumissionnaire. SOP
1. 1 Inspection: Le soumissionnaire doit avoir participé à l’inspection obligatoire. SOP
1. 2 Exigence technique: À spécifier / énumérer selon le projet et à coordonner avec le catalogue des exigences techniques (document
1. 21). SOP
1. 3 RAMS/LCC: À spécifier / énumérer selon le projet et à coordonner avec le catalogue des exigences RAMS / LCC (document
1. 22). SOP
1. 4 Exigence commerciale: À spécifier / énumérer selon le projet et à coordonner avec le catalogue des exigences commerciales (document
1. 23).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts de maintenance LCC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Variantes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Acceptation des conditions commerciales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Catalogue d’exigences techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Catalogue d’exigences RAMS / LCC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: allemand
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: aucune
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 390 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 23:59:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique et se déroule conformément aux règles de l’art. 37 LMP.
Conditions du marché:
Montage financier: Selon les documents d'appel d'offres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bundesverwaltungsgericht
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BLS AG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BLS AG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BLS AG
Numéro d’enregistrement: 763836
Adresse postale: Genfergasse 11
Ville: Bern
Code postal: 3001
Pays: Suisse
Point de contact: Ralf Graber
Téléphone: 0583274526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Numéro d’enregistrement: CHE-415.481.515
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
Téléphone: +41 584 652 626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7226a4e4-46c4-4a4b-b760-e1ad9a074cae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/01/2024 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: allemand, français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54635-2024
Numéro de publication au JO S: 19/2024
Date de publication: 26/01/2024
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