1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Demande d'information (RFI) concernant le Dossier Patient Extra-hospitalier (DPE)
Description: La présente publication concerne un RFI (« Request for Information » ou « Demande de renseignements »). Elle ne constitue ni un appel d’offres au sens de l’AIMP, du Règlement genevois relatif à la passation des marchés publics (L 6 05.01) ou des accords OMC, ni un quelconque engagement de l’État de Genève à lancer ultérieurement une opération sur le même objet. L'objet de la présente demande d’information est triple :
1. connaître les produits standard existant sur le marché ainsi que leur taux de couverture fonctionnel dans le contexte des besoins actuels ;
2. se faire une idée du coût de telles solutions ;
3. adapter si nécessaire l’approche actuelle. Les réponses au présent RFI n’engageront aucunement leurs auteurs, que ce soit à titre contractuel ou précontractuel. Il est également précisé les participants à ce RFI pourront évidemment participer à l’appel d’offres sur le fond (RFP) qui pourrait être organisé à l’issue du présent RFI.
Identifiant de la procédure: 37d83540-259d-4d6c-8229-7afc6cbd3ad3
Identifiant interne: 37d83540-259d-4d6c-8229-7afc6cbd3ad3
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Demande d'information (RFI) concernant le Dossier Patient Extra-hospitalier (DPE)
Description: La présente publication concerne un RFI (« Request for Information » ou « Demande de renseignements »). Elle ne constitue ni un appel d’offres au sens de l’AIMP, du Règlement genevois relatif à la passation des marchés publics (L 6 05.01) ou des accords OMC, ni un quelconque engagement de l’État de Genève à lancer ultérieurement une opération sur le même objet. L'objet de la présente demande d’information est triple :
1. connaître les produits standard existant sur le marché ainsi que leur taux de couverture fonctionnel dans le contexte des besoins actuels ;
2. se faire une idée du coût de telles solutions ;
3. adapter si nécessaire l’approche actuelle. Les réponses au présent RFI n’engageront aucunement leurs auteurs, que ce soit à titre contractuel ou précontractuel. Il est également précisé les participants à ce RFI pourront évidemment participer à l’appel d’offres sur le fond (RFP) qui pourrait être organisé à l’issue du présent RFI.
Identifiant interne: 93bde357-5282-4099-9fed-065820a421c2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Genève
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Informations complémentaires: N/A
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Date de fin de durée: 01/02/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours: Voies de droit Il s'agit d'une demande d'information; il n'y a ni décision d'adjudication ni voie de recours dans ce cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)
TED eSender: Simap.ch
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)
Numéro d’enregistrement: 3e0e853e-f7d9-494b-b5fe-b5682a5845c8
Adresse postale: 64-66, rue du Grand-Pré
Ville: Genève
Code postal: 1202
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Téléphone: +41223880000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern/Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93bde357-5282-4099-9fed-065820a421c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/11/2024 02:26:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738135-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
