1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Plan-les-Ouates - Service construction et aménagement (Atelier d'Architecture 3BM3 SA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DE PRÉ-DU-CAMP, PLAN-LES-OUATES
Description: Dans le cadre de son plan décennal 2020-2030, la Commune de Plan-les-Ouates a programmé une rénovation technique et énergétique des bâtiments du groupe scolaire Pré-du-Camp. Cette intervention a pour objectif d’atteindre le standard de Très Haute Performance Énergétique (THPE rénovation), garantissant ainsi une amélioration significative de l'efficacité énergétique et du confort des usagers.
Identifiant de la procédure: d61ee50e-4b26-45c9-b929-0449c0a89ac3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DE PRÉ-DU-CAMP, PLAN-LES-OUATES
Description: Dans le cadre de son plan décennal 2020-2030, la Commune de Plan-les-Ouates a programmé une rénovation technique et énergétique des bâtiments du groupe scolaire Pré-du-Camp. Cette intervention a pour objectif d’atteindre le standard de Très Haute Performance Énergétique (THPE rénovation), garantissant ainsi une amélioration significative de l'efficacité énergétique et du confort des usagers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plan-les-Ouates
Code postal: 1228
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 181 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours: Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Plan-les-Ouates - Service construction et aménagement (Atelier d'Architecture 3BM3 SA)
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Plan-les-Ouates - Service construction et aménagement (Atelier d'Architecture 3BM3 SA)
Numéro d’enregistrement: d5e8f23e-08ec-47a1-b1ac-c2de8e3f94fd
Adresse postale: Route des Chevaliers-de-Malte 3
Ville: Plan-les-Ouates
Code postal: 1228
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Téléphone: +41000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern/Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9446ba48-5738-453e-97e0-345a18d020bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 02:25:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259326-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
