Type de procédure : Procédure ouverte Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Suisse
Suisse - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Géomètre du MO (ID 11311)
Suisse – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Géomètre du MO (ID 11311)
OJ S 20/2026 29/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1.Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.Procédure
2.1.
Procédure
Titre: N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Géomètre du MO (ID 11311)
Description: Prestations de géomètre pour réponses à des besoins de type : 1) RESEAU DE POINTS FIXES (PF) Mise en place d'un réseau de points fixes de précision pour les travaux des phases "études" et "exécution" sur le tronçon Vennes (km 07'610) - Chexbres (km 20'400) ; 2) PRESTATIONS GEOMETRIQUES DURANT LA PHASE D’ETUDES La planification des travaux d'entretien et d'aménagement nécessite une connaissance précise des chaussées actuelles, des ouvrages et des installations liées à l'évacuation des eaux de surface et au réseau électrique ; Prestations à effectuer : · Relevés des points de détail sur route nationale (RN) ; · Relevés des points de détail sur ouvrages ; · Relevés de chambres ; · Relevés des points hors route nationale (RN) ; 3) PRESTATIONS GEOMETRIQUES DURANT LES PHASES D’EXECUTION ET DE REALISATION Prestations à effectuer : · Contrôles d’implantations ; · Relevés de détail pour l'établissement des plans conformes par les APR. Tout autre demande de prestations de géomètre et de conseil sur demande du MO.
Identifiant de la procédure: 8151cf86-e60d-4487-a652-87028a2fa68a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Justification de la décision d’adjudication Il s’agit de l’offre la plus avantageuse sur la base de l’ensemble des critères.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Géomètre du MO (ID 11311)
Description: Prestations de géomètre pour réponses à des besoins de type : 1) RESEAU DE POINTS FIXES (PF) Mise en place d'un réseau de points fixes de précision pour les travaux des phases "études" et "exécution" sur le tronçon Vennes (km 07'610) - Chexbres (km 20'400) ; 2) PRESTATIONS GEOMETRIQUES DURANT LA PHASE D’ETUDES La planification des travaux d'entretien et d'aménagement nécessite une connaissance précise des chaussées actuelles, des ouvrages et des installations liées à l'évacuation des eaux de surface et au réseau électrique ; Prestations à effectuer : · Relevés des points de détail sur route nationale (RN) ; · Relevés des points de détail sur ouvrages ; · Relevés de chambres ; · Relevés des points hors route nationale (RN) ; 3) PRESTATIONS GEOMETRIQUES DURANT LES PHASES D’EXECUTION ET DE REALISATION Prestations à effectuer : · Contrôles d’implantations ; · Relevés de détail pour l'établissement des plans conformes par les APR. Tout autre demande de prestations de géomètre et de conseil sur demande du MO.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac A l’OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Description des reconductions : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
Description: C1.1 Chef de projet Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
Description: C1.2 Adjoint au chef de projet Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT
Description: Eléments de preuve : - Proposition de marche à suivre - Organisation du projet (Organigramme,…) - Analyse des risques et de la durabilité - Gestion de la qualité dans le cadre du projet - Caractère innovant Eléments de jugement : Propositions de marche à suivre : - Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission Organisation du projet : - Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission Analyse des risques et de la durabilité : - Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées Gestion de la qualité : - Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité Caractère innovant : - Description des méthodes de mesures/instruments prévus en fonction de la précision attendue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: C3 PRIX
Description: Eléments de preuve : - Montant de l’offre financière Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
6.Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 902 635,00CHF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FR_BR PLUS INGENIEURS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: d21ccce8-1725-436b-b1b0-49cf5f3a8f5f
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 902 635,00CHF
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: N/A
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 902 635,00CHF
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 902 635,00CHF
8.Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
