1.1.
Acheteur
Nom officiel: Administration fédérale des finances AFF, Gestion des risques et politique en matière d’assurance
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: (24205) 601 Contrat de règlement des sinistres pour le Centre de dommages du DDPS
Description: Conclusion d'un contrat de règlement des dommages pour le traitement des cas de dommages aux véhicules automobiles et la réalisation d'une expertise automobile.
Identifiant de la procédure: c9a5204d-ac4e-4397-8f93-d4868ebe10ff
Identifiant interne: c9a5204d-ac4e-4397-8f93-d4868ebe10ff
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Justification de la décision d’adjudication Le marché a été adjugé à l’entreprise Allianz Suisse Société d'Assurances SA. L'adjudicataire a en particulier convaincu grâce à une seule offre complète.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: (24205) 601 Contrat de règlement des sinistres pour le Centre de dommages du DDPS
Description: Conclusion d'un contrat de règlement des dommages pour le traitement des cas de dommages aux véhicules automobiles et la réalisation d'une expertise automobile.
Identifiant interne: 9c7c967b-434c-49e3-bb81-640d8ca4155c
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Monde entier.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CAd 01
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: CAd 02.1
Description: Service à la clientèle / règlement des sinistres / qualité / savoir-faire Expérience dans le règlement de cas relevant de la responsabilité civile pour véhicules à moteur
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: CAd 02.2
Description: Service à la clientèle / règlement des sinistres / qualité / savoir-faire Règlement de sinistres à l’étranger, notamment au Kosovo
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: CAd 03
Description: Références
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration fédérale des finances AFF, Gestion des risques et politique en matière d’assurance
TED eSender: Simap.ch
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 210 000,00 CHF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FR_Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG
Offre:
Identifiant de l’offre: 99aed1ef-f2aa-490e-8e88-7d81fb220c90
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 210 000,00 CHF
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N/A
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 210 000,00 CHF
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 210 000,00 CHF
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Administration fédérale des finances AFF, Gestion des risques et politique en matière d’assurance
Numéro d’enregistrement: a980f79b-3bbc-4410-b27c-6ec606eb9293
Adresse postale: Bundesgasse 3
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern/Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584626038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern/Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: FR_Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: f003ab63-312d-4dbd-b0ef-dbed7ec4d006
Adresse postale: Richtiplatz 1
Ville: Wallisellen
Code postal: 8304
Subdivision pays (NUTS): Zürich (CH040)
Pays: Suisse
Téléphone: +00 00 000 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c7c967b-434c-49e3-bb81-640d8ca4155c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 02:25:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: allemand, français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587690-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
