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Date de publication : 28/09/2026
Date de péremption : 09/11/2026
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Suisse
appel-offre

Suisse - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil - Réfection de la route cantonale en traversée de localité (RC 509-B-P)

2026/S 2026-666997  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
187/2026
666997-2026 - Mise en concurrence
Suisse – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – Réfection de la route cantonale en traversée de localité (RC 509-B-P)
OJ S 187/2026 28/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villarzel (CFA Ingénieurs Conseils SA)
Adresse électronique: admin@cfa-ing.ch
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réfection de la route cantonale en traversée de localité (RC 509-B-P)
Description: L'ensemble des travaux comprend les éléments suivants : * Réalisation de portails d'entrée de village (modértion de trafic) * Réalisation de trottoirs * Réalisation d'un arrêt de bus * Aménagement d'un parking * Remplacement de collecteurs d'eaux claires * Réalisation de fouille pour le réseau d'eau potable * Réalisation de réseaux pour les servicees et l'éclairage public * Réfection de la chaussée à la suite des travaux de fouille
Identifiant de la procédure: 964264f7-be2a-44f5-afc5-a3d1cc7ad93b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sédeilles
Code postal: 1554
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réfection de la route cantonale en traversée de localité (RC 509-B-P)
Description: L'ensemble des travaux comprend les éléments suivants : * Réalisation de portails d'entrée de village (modértion de trafic) * Réalisation de trottoirs * Réalisation d'un arrêt de bus * Aménagement d'un parking * Remplacement de collecteurs d'eaux claires * Réalisation de fouille pour le réseau d'eau potable * Réalisation de réseaux pour les servicees et l'éclairage public * Réfection de la chaussée à la suite des travaux de fouille
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sédeilles
Code postal: 1554
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 52 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Route du Signal 8 (Palais de Justice de l’Hermitage), 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villarzel (CFA Ingénieurs Conseils SA)

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villarzel (CFA Ingénieurs Conseils SA)
Numéro d’enregistrement: 24c1ef5e-ad84-46e3-ac48-e68e6d54dcd3
Adresse postale: Route du Châtelard 15
Ville: Payerne
Code postal: 1530
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Adresse électronique: admin@cfa-ing.ch
Téléphone: +41266620210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Adresse électronique: info@bvger.admin.ch
Téléphone: +41584652626
Adresse internet: https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Adresse électronique: support@simap.ch
Téléphone: +41584646388
Adresse internet: https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c28870a9-2cdf-4988-aa0e-ab31a4ee1957 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 02:25:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666997-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026

 
 
C L A S S E    C P V
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