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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 95)
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Suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété «Résidence Garges Nord» à Garges-lès-Gonesse
Numéro de référence:
19S0052

2020/S 68-162168  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Garges-lès-Gonesse: Services d'études 2020/S 068-162168 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Garges-lès-Gonesse Numéro national d'identification: 21950268900017 Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville - BP 2 Ville: Garges-lès-Gonesse Code NUTS: FR108 Code postal: 95140 Pays: France Point(s) de contact: Service de la commande publique - Mme Wehrlé Courriel: Marches@villedegarges.com Téléphone: +33 180111566 Fax: +33 134533263 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.villedegarges.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp http://www.villedegarges.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété «Résidence Garges Nord» à Garges-lès-Gonesse Numéro de référence: 19S0052
II.1.2) Code CPV principal 79311000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du plan.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 435 615.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR108 Lieu principal d'exécution:
Garges-lès-Gonesse.
II.2.4) Description des prestations:
La présente mission est une mission de suivi-animation de plan de sauvegarde. La réalisation du suivi-animation s'appuiera sur les conclusions de l'étude pré-opérationnelle et sur les attendus du plan de sauvegarde traduits dans les objectifs de l'arrêté d'approbation du plan.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 002-001830
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020.021 Intitulé:
Suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété «Résidence Garges Nord» à Garges-lès-Gonesse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise Adresse postale: 29 rue Tronchet Ville: Paris Code NUTS: FR101 Code postal: 75008 Pays: France Courriel: Appeloffre@soliha.fr Téléphone: +33 142663598 Fax: +33 149249387
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 435 615.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Diagnostic complet comptable et financier
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 322 Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173439
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE,
   4. 4.2014, REQ nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
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