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appel-offre
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Date de publication : 21/02/2022
Date de péremption : 07/02/2025
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Système d'acquisition dynamique
FRANCE
22 - Côtes-d'Armor

appel-offre

systeme D'Acquisition dynamique pour L'Achat de vehicules D'Occasion
Numéro de référence:
2022_SAD_VEHICULES_OCCASION

2022/S 36-092313  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/02/2022 S36 France-Guingamp: Véhicules à moteur 2022/S 036-092313 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: guingamp-Paimpol Agglomération Adresse postale: 11 rue de la Trinité Ville: Guingamp Code NUTS: FRH01 Côtes-d'Armor Code postal: 22200 Pays: France Courriel: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh Téléphone: +33 0296135959 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalis.bretagne.bzh Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
systeme D'Acquisition dynamique pour L'Achat de vehicules D'Occasion Numéro de référence: 2022_SAD_VEHICULES_OCCASION
II.1.2) Code CPV principal 34100000 Véhicules à moteur - DA05
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
systeme D'Acquisition dynamique pour L'Achat de vehicules D'Occasion (véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH01 Côtes-d'Armor Lieu principal d'exécution:
livraison des véhicules sur les sites administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération situés à à Plourivo, Pontrieux, Guingamp, Bourbriac et Callac
II.2.4) Description des prestations:
véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires - nombre de places : 9 maximum - poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à
   3. 5 Tonnes - Nombre d'essieux : 2
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 99
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
renseignements demandés dans le formulaire de candidature Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des charges général
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/02/2025
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: 3 Contour de la Motte Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 0299635684 Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: 3 Contour de la Motte Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 0299635684 Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/02/2022 France-Guingamp: Véhicules à moteurType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Système d'acquisition dynamiqueType de procédure: Procédure restreinteType de marché: Fournitures 07/02/2025 21/02/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur