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Date de publication : 23/12/2021
Date de péremption : 19/01/2026
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Système d'acquisition dynamique
FRANCE
62 - Pas-de-Calais

appel-offre

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion pour Pas-de-Calais habitat

2021/S 249-658475  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/12/2021 S249 France-Arras: Voitures particulières 2021/S 249-658475 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Pas-de Calais Habitat Numéro national d'identification: 34407767200022 Adresse postale: 4, avenue des Droits de l'Homme Ville: Arras Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62000 Pays: France Point(s) de contact: Amélie Delporte Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Coopartois Numéro national d'identification: 35620050100043 Adresse postale: 11 Rue Voltaire Ville: Bully les mines Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62000 Pays: France Point(s) de contact: Amélie Delporte Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coopartois.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.coopartois.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion pour Pas-de-Calais habitat
II.1.2) Code CPV principal 34110000 Voitures particulières
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion ( particuliers et petits utilitaires) pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 99
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/01/2026 Heure locale: 00:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation.
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/12/2021 France-Arras: Voitures particulièresType d'acheteur: AutresType d'avis: Système d'acquisition dynamiqueType de procédure: Procédure restreinteType de marché: Fournitures 19/01/2026 23/12/2021 FR National
 
 
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34110000 - Voitures particulières