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Date de publication : 25/01/2022
Date de péremption : 19/01/2026
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Système d'acquisition dynamique
FRANCE
59 - Nord

appel-offre

systeme D'Acquisition dynamique pour les medicaments de la classe l (18.07 ANTINEOPLASIQUES & immunomodulateurs) et de la classe n (18.09 systeme nerveux) du gcs pharma hauts-de-france
Numéro de référence:
2022-8347

2022/S 17-040191  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/01/2022 S17 France-Valenciennes: Produits pharmaceutiques 2022/S 017-040191 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre hospitalier de Valenciennes Adresse postale: avenue Désandrouin Ville: Valenciennes Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59322 Pays: France Point(s) de contact: Laura PLICHON Courriel: plichon-l1@ch-valenciennes.fr Téléphone: +33 327140663 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
systeme D'Acquisition dynamique pour les medicaments de la classe l (18.07 ANTINEOPLASIQUES & immunomodulateurs) et de la classe n (18.09 systeme nerveux) du gcs pharma hauts-de-france Numéro de référence: 2022-8347
II.1.2) Code CPV principal 33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de médicaments de la classe L (18.07 Antinéoplasiques. & immunomodulateurs) et de la classe N (18.09 Système nerveux) pour le compte des établissements adhérents au GCS Pharma-Hauts-De-France
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 75 298 800.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
catégorie 1 : Classe L (18.07 Antineoplasiques & Immunomodulateurs
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
catégorie 1: classe l (18.07 ANTINEOPLASIQUES & Immunomodulateurs) Voir tableau prévisionnel des marchés spécifiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 73 798 800.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
catégorie 2: classe n (18.09 systeme nerveux)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
classe N - 18.09 Système Nerveux Voir le tableau prévisionnel des marchés spécifiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
la lettre de candidature via le formulaire Dc1 (joint dans le Dce) ou sur forme libre, ayant pour objet d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres des cotraitants en cas de groupement. Cette lettre doit préciser : - La dénomination sociale du candidat ou de l'ensemble des cotraitants en cas de groupement, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), - l'objet du marché - le cas échéant, la forme du groupement, et la répartition des prestations, - une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou que chaque co- traitant en cas de groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux article L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail. La déclaration du candidat via le formulaire Dc2 (joint dans le Dce) ou sur forme libre ayant pour objet d'apporter des précisions sur le statut du candidat individuel ou de chaque membre d'un groupement. Il précise : - L'Identification du candidat - l'objet du marché - les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché ainsi que les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement et à la capacité technique et professionnelle. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité par catégorie du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles ; - Justification du statut d'établissement pharmaceutique
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. - les certificats de régularité à jour attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondant aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et sur la TVA délivrés par l'administration fiscale, et datant de moins de 3 mois ; Dans le cas où l'attributaire est une société fille d'un groupe, l'attestation fiscale datant de moins de 3 mois de la société mère doit également être jointe. - un numéro unique d'identification délivré par l'insee. Lorsqu'En raison d'une impossibilité technique, il n'est pas possible d'accéder, par l'intermédiaire d'un système électronique, aux données nécessaires en utilisant le numéro unique d'identification, l'attributaire communiquera, sur demande, au pouvoir adjudicateur, un extrait d'immatriculation au registre ou au répertoire auquel la société est inscrite. si le candidat est étranger, il produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produite la copie du ou des jugements prononcés - un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail datant au moins de l'année civile en cours et à jour. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/01/2026 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
la présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments de la classe L (18.07 Antinéoplasiques. & immunomodulateurs) et de la classe N (18.09 Système nerveux) pour le compte des établissements adhérents au GCS. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes de chaque marché spécifique. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit également en tant que coordonnateur de la centrale d'achat qu'exerce le gcs pharma hauts-de-france au sens de l'article L.2113-2 du Code de la commande publique. Le Système d'acquisition Dynamique (Sad) se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Les fournitures concernées, constituent des achats d'usage courant pour les établissements publics de santé : le Pouvoir Adjudicateur " n'impose pas de spécifications techniques propres au marché " (condition fixée par l'article R.2112-10 du code de la commande publique) car ces produits sont immédiatement disponibles sur le marché, et ne nécessitent aucune adaptation propre au besoin des établissements. Le SAD comporte 2 catégories : la classe L et la classe N. Tous les opérateurs économiques peuvent rejoindre le SAD pour autant qu'ils soient admis au SAD. Les candidatures seront sélectionnées au regard de la capacité économique, financière et professionnelle des candidatures définis dans les documents de la consultation. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD. Le Pouvoir Adjudicateur se prononce sur l'admission d'une candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, délai porté à 15 jours ouvrables si des compléments de candidature sont demandés au candidat. Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention des marchés spécifiques et seront sélectionnés sur la base des critères de sélection précisés dans la lettre de consultation envoyée aux candidats à chaque marché spécifique. Pendant toute la durée du SAD, le dossier de consultation des entreprises (Dce) du SAD est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr . Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation du Sad. Chaque marché spécifique sera un accord-cadre à bons de commandes avec ou sans minimum et avec un volume maximum. Ces volumes seront déterminés dans chaque marché spécifique. Les critères de notation des marchés spécifiques seront les suivants : Prix (entre 30 et 45%), Technique (entre 55 et 70%) : - critère qualitatif (entre 40 et 50%) ; - prestation fournisseur (entre 5 et 10%) ; sécurité approvisionnement (entre 5 et 25%) https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr Téléphone: +33 383342565
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/01/2022 France-Valenciennes: Produits pharmaceutiquesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Système d'acquisition dynamiqueType de procédure: Procédure restreinteType de marché: Fournitures 19/01/2026 25/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
33600000 - Produits pharmaceutiques